Visionner les séances publiques du Budget Rectificatif 2008 et l'Emission parlementaire

Conformément à l’article 62 de la Constitution et à l’article 20 de la loi n°771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2008, le Conseil National se réunira en séance publique :

Jeudi 16 octobre 2008 à 17h00

Ordre du jour 

Début de l’examen du Budget rectificatif 2008. Ce budget constitue un ajustement du Budget Primitif de l’année en cours. Le débat qui accompagne son vote permet de faire le point sur le respect des engagements pris par le Gouvernement et de commencer à aborder certains grands thèmes qui seront évoqués lors de la loi de Budget Général Primitif. Cette séance débutera par la lecture du rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale auquel S.E. M. le Ministre d’Etat répondra par une déclaration avant l’ouverture des débats budgétaires proprement dits.

La séance Publique sera retransmise en direct et intégralement sur le site du Conseil National.

Le début de la séance sera retransmis sur le canal local de la télévision.

Lundi 20 octobre 2008 à 17h00

Reprise de l’examen du Budget rectificatif 2008.

La séance Publique sera retransmise en direct et intégralement sur le site du Conseil National.

Mardi 21 octobre à 18h30

Ordre du jour

Cette séance sera consacrée aux explications de vote des élus ainsi qu’au vote proprement dit du Budget Rectificatif 2008. Conformément à une résolution votée par le Conseil National le 20 juin 2003 concernant la retransmission télévisée des séances publiques, le Gouvernement a accepté de diffuser sur le canal local de la télévision, en plus du début de la 1^ère séance, les explications de vote sur le Budget rectificatif.

A l'issue du vote sur le projet de Budget Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2008, deux projets de loi seront examinés :

Projet de loi n° 852 relative à la détention des chiens

   Sans être excessivement contraignant et tout en contenant quelques dispositions applicables à tous les chiens pris indifféremment, ce projet de loi réglemente essentiellement, de façon spécifique, certaines catégories de chiens susceptibles d'être dangereux. Texte pragmatique et équilibré, dont le but est d'éviter que se produisent à Monaco des accidents dramatiques, il tend également à responsabiliser les propriétaires de chiens et à limiter le nombre de chiens dangereux, tout en édictant un certain nombre de mesures visant à protéger tout un chacun.

Projet de loi n° 855 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une voie publique réservée et d'une voie piétonne

  Conformément aux dispositions constitutionnelles, ce projet de loi a pour effet de déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'une voie publique réservée et d'une voie piétonne dont la réalisation nécessite la mise en œuvre d'une procédure d'expropriation à l'égard des courettes arrières d'un certain nombre de propriétés privées sises rue de la Turbie. L'aménagement de ces nouvelles voies de desserte constituera un accès nécessaire aux habitants des immeubles « Castelleretto » et « 21-25 rue de la Turbie » et sera, à terme, accessible au futur moyen de transport en commun en site propre.

Cette séance Publique sera également retransmise en direct et intégralement sur le site du Conseil National.