Réunions de la Sous-Commission des droits de l'homme et de la Sous-Commission sur les droits des minorités de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
10-03-2009
Le 10 mars 2009, à l'invitation du Conseil National, deux Sous-Sommissions de l'APCE se sont réunies en Principauté , la sous-Commission des droits de l'homme, présidée par M. Jean-Charles GARDETTO et la Sous-Commission sur les droits des minorités.
Les débats réunissant une trentaine de parlementaires européens et d'experts portaient notamment, sur des thèmes aussi variés que la prévention de la torture, les transferts illégaux de détenus, les détentions secrètes ainsi que sur des sujets comme la Convention cadre sur la protection des minorités nationales ou les langues régionales ou minoritaires.
