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Conformément à l'article 62 de la Constitution et aux articles 2 et 20 de la loi n°771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, dans le cadre de la première Session Ordinaire de l'année 2009, le Conseil National se réunira en séance publique :
Mercredi 1er avril 2009 - 18 heures
Ordre du jour
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES
COMMISSIONS PERMANENTES
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES ET
RENOUVELLEMENT DE LEURS MEMBRES ET PRESIDENTS
V. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET
COMITES MIXTES D'ETUDE
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES
DES ORGANISMES INTERNATIONAUX
VII. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE
GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
VIII. ETAT D'EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE
GOUVERNEMENT
IX DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI :
Projet de loi n°861 portant création d'un centre de coordination prénatale et de soutien familial. Issu de la proposition de loi de loi, n° 187, relative à l'interruption de grossesse pour motif médical ou viol qui avait été adoptée par le Conseil National le 10 octobre 2006, ce projet de loi innove en créant un Centre de coordination prénatale et de soutien familial. En complément, il sera possible de recourir à une interruption médicale de grossesse dans trois cas spécifiques, à savoir : la préservation de la vie de la femme enceinte, la détection chez l'enfant à naître d'une affection grave reconnue comme incurable au moment du diagnostic prénatal et le viol, quel qu'en soit l'auteur.
La Séance Publique sera retransmise en direct sur la chaîne du canal local « Monaco Info ». L’intégralité de la Séance sera diffusée en direct sur le site du Conseil National |
