Commission d'attribution des logements domaniaux
19-06-2009

 







Au terme de la réunion de la Commission d'attribution des Logements Domaniaux, qui rassemble des représentants du Gouvernement, du Conseil National, de la Mairie, et des services administratifs concernés, une conférence de presse s'est tenue, à l'invitation du Président du Conseil National et du Président de la Commission du Logement, au sein du Parlement monégasque.


402 foyers Monégasques ont déposé une demande recevable auprès de la Direction de l'Habitat, 208 appartements étaient disponibles et 44 foyers ont été placés en liste d’attente. D’ici la rentrée de septembre, les demandes satisfaites concerneront donc  252 foyers sur 408 demandeurs.


La situation locative est idéale pour les F3, 92 appartements ont été attribués et toutes les demandes satisfaisantes. Une nouvelle fois, au lieu d'un F2, tous les pères divorcés seront très prochainement attributaires d'un F3. Ceci est possible grâce à la modification des critères d'attribution obtenue, à la demande du Conseil National, et publiée au Journal de Monaco du 26 octobre 2007, complétée par l’arrêté ministériel n° 2009-46 du 29 janvier 2009.


En ce qui concerne les F4, 53 demandes ont été enregistrées pour 30 logements disponibles et 12 demandes sont en liste d’attente, soit 42 demandes satisfaites sur 53.


Enfin, concernant les demandes de F5, sur les 13 candidatures déposées, 7 ont pu être satisfaites et 2 demandes sont sur liste d’attente, soit 9 satisfaites en tout.


Il demeure un problème concernant les F2. 215 dossiers ont été déposés, 76 demandes ont pu être satisfaites, 13 foyers sont placés sur liste d’attente, soit 89 demandes satisfaites en tout. Il convient toutefois de nuancer cette situation. En effet, l’amélioration globale de la situation du logement incite les jeunes à postuler de plus en plus tôt, de manière à acquérir une indépendance légitime. Ainsi, 72 demandeurs sont âgés de 18 à 25 ans et la majorité postulait pour la 1ère fois.


Au contraire de ce que souhaitait le Conseil National, le Gouvernement n’a pas programmé de livraison d’appartements neufs pour l’année prochaine. En effet, les prochaines livraisons sont prévues pour fin 2011. Il s’agira de l’opération Rainier III.


Compte tenu de cette situation, les élus du Conseil National ont insisté sur 4 points essentiels :



  • Le respect des délais de construction et de livraison des futurs programmes immobiliers demandés par le Conseil National.

  • L’attribution en temps réel des logements libres par le biais des listes d’attente.

  • La programmation dans le courant de l’année 2010 d’une commission d’attribution des appartements libérés par les attributaires de juin 2009 et qui auront fait l’objet de travaux de remise en état.

  • L’augmentation du nombre de F2 dans les prochains programmes de construction, notamment en ce qui concerne l’Ilot Rainier III, qui offrira 113 F2 sur un ensemble de 243 logements.


En conclusion, la nouvelle politique du logement, qui a permis la livraison de 1000 appartements depuis 2003, porte ses fruits : les situations les plus urgentes et les demandes liées à l’évolution de la composition des foyers sont globalement toutes satisfaites. Les élus ont néanmoins rappelé que rien n’est jamais acquis en ce domaine. Il faut demeurer vigilants et poursuivre l’effort régulier de construction de logements domaniaux

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