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Conformément à l’article 62 de la Constitution et à l’article 20 de la loi n°771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2009, le Conseil National se réunira en séance publique :
Vendredi 11 décembre 2009 de 17 heures à minuit
Ordre du jour
Début de l’examen du projet de loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2010.
L’examen et le vote de la loi de budget constituent les temps forts de l’année parlementaire, moments du débat entre le Gouvernement et le Conseil National concernant les grands choix engageant la politique et l’avenir du pays.
Cette première séance débutera par la lecture du rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, puis par la réponse de S.E. M. le Ministre d’Etat.
Cette séance sera précédée, après le journal de 16h00 de Monaco Info, de la diffusion de l’émission « Spécial Conseil National » comprenant une interview du Président Stéphane VALERI, les tribunes libres de représentants des groupes politiques, l’interview d’Alexandre BORDERO, rapporteur de la loi de budget et les images de la vie parlementaire de ces dernières semaines.
La Séance Publique sera retransmise en direct et intégralement sur le site du Conseil National
www.conseilnational.mc
Lundi 14 décembre 2009 de 17 heures à minuit
Ordre du jour
La séance débutera par la désignation des délégations auprès de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée.
Reprise de l’examen du projet de Budget Primitif 2010.
La Séance Publique sera retransmise en direct et intégralement sur le site du Conseil National
www.conseilnational.mc
Mardi 15 décembre 2009 de 17 heures à minuit
Ordre du jour
Reprise de l’examen du projet de Budget Primitif 2010.
La Séance Publique sera retransmise en direct et intégralement sur le site du Conseil National
www.conseilnational.mc
Jeudi 17 décembre 2009 à partir de 18 heures 30
Ordre du jour
Cette séance sera consacrée aux explications de vote des élus ainsi qu’au vote proprement dit du Budget Primitif 2010.
Conformément à une résolution votée par le Conseil National le 20 juin 2003 concernant la retransmission télévisée des séances publiques, le Gouvernement a accepté de diffuser intégralement sur le canal local de la télévision, les explications de vote sur le Budget primitif.
La Séance Publique sera retransmise en direct et intégralement sur le canal local de la télévision et sur le site du Conseil National
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