banniere-calendrier-sp311019

Séance Publique Législative - lundi 02 décembre 2019

 

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 02 décembre 2019 :

  1. Annonce d'éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de trois propositions de loi et de deux projets de loi :
      1. Proposition de loi, n° 243, relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire.
      2. Proposition de loi, n° 244, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage.
      3. Proposition de loi, n° 247, relative aux pratiques de soins non conventionnelles.
      4. Projet de loi, n° 1000, prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’Etat.
      5. Projet de loi, n° 996, modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale.