#Covid19 - Séance Publique Législative - Discussion du Projet de loi n° 1014 - mardi 5 mai 2020

 

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L'ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. Projet de loi, n° 1014, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19.