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Super Utilisateur

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vendredi, 18 octobre 2019 13:46

Qualité de vie : Votre voix compte !

Comme tout Monégasque âgé de 18 ans et plus, vous avez la possibilité de participer à la consultation BVA/Conseil National consacrée à la Qualité de vie. À ce titre, vous avez dû recevoir directement, par courrier personnel, votre questionnaire. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez disposer d’un exemplaire personnel en vous rendant au Conseil National (2, Place de la Visitation) muni(e) d’une pièce d’identité (la consultation « papier » est réservée aux Monégasques).

Renseignements par téléphone au 93 30 41 15, ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 questionnaire

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles, consultez notre page consacrée aux informations nominatives

vendredi, 18 octobre 2019 12:53

Qualité de vie : Votre voix compte !

Sur la préservation de la qualité de vie, un sujet qui nous concerne tous, le Conseil National, à l’unanimité de ses élus, a décidé d’aller à votre rencontre en vous permettant de vous exprimer librement au travers d’une grande démarche de consultation, grâce à un questionnaire papier pour les Monégasques, et par une étude en ligne pour les résidents et personnes qui viennent travailler à Monaco.

Merci de consacrer quelques minutes à répondre à cette étude et à encourager autour de vous chaque personne concernée à y répondre. Si chaque réponse est importante, c’est leur nombre qui permettra de mieux faire valoir votre opinion, lors des discussions importantes qui concerneront votre avenir sur ce sujet, dans les prochains mois.

En novembre, nous vous communiquerons les résultats de cette étude.

Pour participer à l’étude « Qualité de Vie » BVA/Conseil National cliquez ICI

logo BVA

 

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lundi, 07 octobre 2019 07:43

Informations nominatives

« Conformément à l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, ainsi qu’à l’article 80 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, le Conseil National s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par la liste électorale. Ces informations sont exploitées dans le cadre de traitements automatisés ayant pour finalité « la communication institutionnelle ou politique du Conseil National. ».

Toute personne peut exercer un droit d’accès aux informations nominatives le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement desdites informations et demander sa radiation de la liste de diffusion du Conseil National.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, il suffit d’adresser un courrier au Conseil National – 2, place de la Visitation – 98000 Monaco ou un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ».

Une délégation du Conseil National conduite par Michèle DITTLOT, en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque, accompagnée de Mme Marine GRISOUL, Conseiller National, a participé à la 45ème Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), qui s’est tenue à Abidjan du 6 au 9 juillet 2019.

La 45ème session de l’APF, qui réunissait près de 300 parlementaires des pays membres de la Francophonie, a été officiellement ouverte par Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale ivoirienne, François Paradis, Président de l’Assemblée nationale du Québec et Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie, et par Daniel Kablan Duncan, Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire. 

Le débat général, sur le thème : « Parlements et renforcement de la démocratie », introduit par le Professeur Yacouba Konaté, a permis aux parlementaires d’échanger des informations sur les bonnes pratiques démocratiques.

A cette occasion, Michèle DITTLOT a pris la parole au titre de la section de Monaco. Elle a précisé que le Conseil National, porte-parole naturel des Monégasques, est le garant de l’expression démocratique et que nos concitoyens s’en sentent très proches d’autant qu’il n’est pas rare qu’ils connaissent personnellement leurs représentants. Elle a ajouté qu’il est évident que la proximité des Elus dans nos petits Etats, par rapport à leurs électeurs, est un atout pour la participation politique des citoyens.

Michèle DITTLOT n’a pas manqué de soulignerla présence forte de membres de la société civile (syndicats, associations et groupements professionnels), actifs dans le débat public, qui sont d’ailleurs régulièrement consultés sur les grands dossiers.

En marge de cette 45ème session, les Elues Monégasques ont participé à la réunion du Réseau des femmes parlementaires, dont l’ordre du jour portait sur l’autonomisation des femmes à l’ère du numérique, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des femmes et des filles dans l’espace francophone.

A l’occasion des travaux de ce Réseau, a notamment été abordée la question du suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et des droits des femmes et un atelier consacré aux normes ISO sur les enjeux de l’accueil des femmes réfugiées s’est également tenu.

En outre, les Elues Monégasques ont pu suivre les travaux des commissions de l’APF : Michèle DITTLOT a participé à la Commission Politique, et Marine GRISOUL a suivi les travaux de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC), ainsi que ceux de la Commission de la Coopération et du Développement.

Marine GRISOUL a, en outre, pu assister à la première réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF, qui a pour objectif de rassembler les jeunes parlementaires autour des valeurs de la Francophonie, de favoriser les échanges d’expertise et d’encourager la solidarité.

En séance plénière, elle a été désignée, par ses pairs, pour s’adresser, au titre dudit Réseau, à Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, sur l’implication de la jeunesse et la place qu’elle souhaite offrir au Réseau à l’occasion du Sommet de la Francophonie de Tunis en 2020.

A l’issue des fructueux échanges intervenus entre Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie et les parlementaires, l’Assemblée plénière a examiné et adopté le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire, Jacques Krabal (député, France), ainsi que le nouveau cadre stratégique de l’APF 2019-2022.

Les parlementaires ont par ailleurs adopté 13 résolutions, portant notamment sur la situation politique en Haïti, la gouvernance du numérique, la corruption comme obstacle au développement économique, la mobilité étudiante, la reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des êtres humains, ainsi que - pour la première fois - deux propositions de loi cadre sur l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances, ainsi que sur la protection des données personnelles.

Les parlementaires ont officiellement approuvé l’adhésion de l’Assemblée de la Polynésie française, en tant que membre de l’APF, et le changement de statut de l’Assemblée nationale de la République de Serbie, qui est passée d’Observateur à membre associé.

Cette session s’est achevée par l’élection, pour les deux prochaines années, des titulaires aux postes de responsabilité de l’APF. Ainsi, Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a été élu Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et Darrell Samson, député canadien, Premier Vice-Président.

Une délégation du Conseil National participera à une prochaine réunion de l’APF, qui aura lieu dans le Canton Suisse du Jura, dans le cadre de l’Assemblée Régionale Europe, en novembre prochain. A cette occasion, la section monégasque de l’APF annoncera le programme de la Conférence des Présidents de Sections européennes, qui se tiendra en Principauté, du 5 au 7 avril 2020, à l’invitation du Conseil National de Monaco.

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) : En 1967, suite à l’adoption d’une proposition de Léopold Sédar Senghor, un certain nombre de parlementaires francophones se sont réunis afin de créer une association pour défendre la langue française et assurer son rayonnement, nommée l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF). Au fil des années, cette dernière a évolué pour devenir l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Aujourd’hui, l’APF est composée de 83 sections réparties sur les cinq continents.

mercredi, 26 juin 2019 08:32

Le budget de l'État

Les grands principes de la gestion budgétaire publique

Conformément à la Constitution, le budget de l’Etat à Monaco traduit la situation économique et financière de la Principauté. L’exposé de la Loi de Budget définit la politique générale du Gouvernement, ses objectifs et ses perspectives pour l'année à venir.

La Loi n°841 du 1er mars 1968 représente la base juridique sur laquelle toutes les lois de Budget s’appuient. Cette loi prévoit et autorise pour chaque année civile, l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État en déterminant leur nature, leur montant et, en ce qui concerne les dépenses, leur affectation. L’adjonction en annexe de cette Loi de Budget d’un plan triennal d’équipement permet une vision pluriannuelle de la politique d’équipement et d’investissement de la Principauté.

Les principes essentiels de l'annualité, de la spécialité, de l'universalité et de l'unité budgétaire sont appliqués comme c’est le cas pour toute comptabilité publique.

La préparation du vote d'une loi de budget et le suivi de son exécution

Le calendrier des sessions budgétaires est prévu et organisé en début d’année, en concertation entre le Conseil National et le Gouvernement. Les principales périodes sont :

  • Juin : examen de la clôture des comptes de l’exercice précédent
  • 1er juillet : dépôt du projet de projet de Budget Rectificatif
  • Octobre : examen et vote du Budget Rectificatif
  • 1er novembre : dépôt du projet de Loi de Budget Primitif
  • Novembre-décembre : examen et vote du Budget Primitif

Après chaque dépôt de projet de Loi de Budget, une liste de questions est élaborée par la Commission des Finances et de l’Economie Nationale. Cette liste est le document servant de base aux échanges lors des Commissions Plénières d’Etudes (dites « Séances privées ») entre les membres du Gouvernement et les Conseillers Nationaux.

A l’issue de ces échanges, un rapport est établi par cette même commission et lu en Séance Publique par le Rapporteur de la Loi de Budget.

La présentation du budget

Les recettes du Budget de l’Etat se décomposent en 3 chapitres :

  • les produits et revenus du Domaine de l’Etat
  • les produits et recettes des services administratifs
  • les contributions

Les dépenses du Budget de l’Etat se décomposent globalement entre les crédits :

  • de fonctionnement
  • d'intervention
  • et d'investissement

La décomposition des différents chapitres du Budget

Les recettes

Le premier chapitre des recettes représente celles issues des biens appartenant à l’Etat. Ces recettes regroupent les redevances d’occupation des biens immobiliers, la gestion des parkings publics, les monopoles exploités par l’Etat et les redevances des monopoles concédés. Les produits du Domaines financier viennent compléter cette catégorie et représentent les intérêts de gestion financière de la trésorerie et les dividendes de l’actionnariat de la société Monaco Telecom.

Le deuxième chapitre des recettes regroupe l’ensemble des recettes issues des services administratifs.

Le troisième chapitre et le plus important en termes de montant, constitue les recettes fiscales composées des droits de douane, des transactions juridiques et commerciales, des bénéfices commerciaux et des droits de consommation. Il représente quasiment 75 à 80 % des recettes.

Les dépenses

Les dépenses dites de fonctionnement sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Administration. Elles représentent les dépenses communes permettant notamment le paiement des traitements du personnel de la Fonction Publique, de faire face aux coûts de fonctionnement et des dépenses d’entretien des services administratifs, commerciaux et publics concédés.

Les Intervention publiques regroupées sous la Section 6 retracent l’ensemble des crédits alloués aux organismes ou entités subventionnées par l’Etat. Cette section est divisée en chapitre par thématique de champ d’action. On y retrouve les couvertures de déficit budgétaires de la Commune et des Etablissements publics (CHPG, CRIII, Cap Fleuri, A Quietudine, NMNM, CSM, OPS). A cela s’ajoute les aides et subventions pour les associations, entités portant un rayonnement et un intérêt pour la Principauté.

Enfin les dépenses dites d’investissement et d’acquisition relèvent de la Section 7 du Budget, quicomporte les investissements et travaux d’équipement de l’Etat. Au sein de cette section, on retrouve les crédits liés aux opérations d’équipement pour le logement, la santé, les services publics mais également les crédits liés à l’acquisition de matériel ou de biens immobiliers.

De plus, parallèlement aux crédits annuels retracés dans la liasse budgétaire, les Elus votent également le plan triennal d’équipement. Ce plan retrace une vision pluriannuelle des principales (ou plus importantes) dépenses qui composent la section 7 du Budget de l’Etat. Le vote de ce plan permet au Gouvernement d’engager l’Etat au travers de contrats s’exécutant sur plusieurs exercices budgétaires. Cet engagement pluriannuel des dépenses d’investissement se fait par le biais des autorisations d’engagement.

Enfin, toujours au titre du budget de l’Etat, il existe des comptes annexes appelés Comptes Spéciaux du Trésor qui possèdent un caractère temporel limité. Ces comptes permettent de comptabiliser des recettes et dépenses au sein d’un même article.

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 8 au 12 avril dernier, à la deuxième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

En adoptant son ordre du jour définitif à l'ouverture de sa Session plénière, l'APCE a décidé de tenir un débat d'urgence sur le thème « Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire : principaux défis pour l'avenir ».

Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur le « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 » et la « Mise en oeuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales ».

A cette occasion, José BADIA a affirmé que « La préservation de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la mise en oeuvre d’une économie décarbonée font partie des grandes priorités portées, depuis plus de 25 ans, par S.A.S. le Prince Albert II dans les instances internationales comme dans Ses échanges avec les responsables économiques et politiques de la Planète ».

Des débats conjoints se sont également déroulés sur les thèmes « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l'intolérance » et « Halte aux propos et actes haineux dans le sport ».

Dans ce cadre, Guillaume ROSE est intervenu et a souligné « l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du sport comme vecteur de paix et de tolérance à travers l’Accord partiel élargi sur le sport (EPAS). Rappelons que le Comité Directeur est présidé par le Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, S.E. M. Rémi Mortier et auquel Peace & Sport est étroitement associé, en tant que membre du Comité Consultatif ».

L’Assemblée a, en outre, débattu de l'éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements. Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES a rappelé que « dans toute la société, y compris au sein de l’Assemblée monégasque, le combat pour l’égalité Femmes-Hommes est un sujet majeur ».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimé au nom du groupe politique ADLE1 a, quant à elle, indiqué que « La banalisation de ces comportements (sexistes) constitue un grave danger pour nos pays démocratiques. En effet, le sexisme promeut une vision selon laquelle les femmes n’ont pas de légitimité pour siéger ni pour porter et soutenir des idées. A terme, c’est la représentation de la moitié de la population qui est menacée. »

L'Assemblée a, par ailleurs examiné les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

Enfin, Dunja MIJATOVIC, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a présenté son rapport annuel d'activité pour 2018 et a répondu aux questions des parlementaires.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

 

1 Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

Photos supplémentaires :

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Marie-Noëlle GIBELLI, Conseiller National et Chef de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM)1 ; Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, membres de la délégation, ont participé, le 18 avril dernier, à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international, à Saint Pétersbourg (Fédération de Russie).

La Conférence organisée par l'APM avait pour thème « Combattre le terrorisme international ».

Cette réunion a constitué une étape importante dans la coordination et la rationalisation des efforts déployés par les différents Parlements pour appuyer la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, menée par les Nations Unies.

A cette occasion, l’APM a organisé un débat, présidé par Gennaro MIGLIORE (Italie), Président du Comité spécial sur le terrorisme de l'APM, ayant pour thème « Combattants terroristes étrangers : problèmes et pratiques modernes en matière de poursuites pénales, de réhabilitation et de réinsertion ».

Les parlementaires ont également rappelé la nécessité d'harmoniser les législations nationales avec les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les Principes directeurs de Madrid modifiés et les différents instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.

Enfin, en marge de la Conférence, la délégation s’est entretenue avec Nikolaï ORLOV, Consul général honoraire de Monaco à Saint Pétersbourg.

 

1 L’Assemblée générale des Nations Unies a accordé le statut d’observateur à l’APM en 2009, en reconnaissance de son rôle unique dans les affaires méditerranéennes, ainsi qu'au niveau international. Par cette décision, l’APM a obtenu le droit d’occuper un siège dans la salle de l'Assemblée Générale, d’intervenir dans les débats importants et de participer à toutes les consultations formelles.

Photos supplémentaires :

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  • Date : 02/07/2019

  • Loi publiée au Journal de Monaco : n° 8441, le 05/07/2019

Ce projet de loi adapte la législation monégasque relative aux droits d’auteur aux nouveaux usages numériques des programmes radiodiffusés et, en particulier, celui de la désynchronisation des consommations, c’est-à-dire du visionnage de programmes disponibles en rattrapage pour une durée plus ou moins longue sur un nombre croissant de supports.

A cette fin, le texte consacre une exception légale en vue de ne permettre qu’un usage privé des œuvres transmises à Monaco et, en contrepartie, alloue aux titulaires de droits une compensation équitable. Il prévoit, en outre, que ladite compensation, dont le montant sera déterminé par le Ministre d’Etat avec avis d’une commission administrative ad hoc, sera collectée par un organisme de gestion collective des droits d’auteurs établi en Principauté. Pour pouvoir prétendre au versement de cette compensation équitable, les titulaires de droits devront s’affilier à cet organisme ou, à défaut, désigner un mandataire établi sur le territoire monégasque.

  • Date : 17/06/2019
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8440 le 28/06/2019

Ce projet de loi entend allonger la durée du congé de maternité de seize à dix-huit semaines en faveur des femmes salariées.

Il entend en outre reconnaître la possibilité pour les femmes salariées, à l’instar des femmes fonctionnaires ou agents de l’Etat, de moduler la durée de leur congé prénatal en le réduisant de six semaines au plus, et d’augmenter d’autant la durée de leur congé postnatal.

Ce texte s’inscrit dans le sillage d’une évolution et d’une progression historico-juridique constante en matière de protection de la femme enceinte dans la Principauté. Il vise à protéger la santé de la femme et de son nouveau-né et renforce l’équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle des mères.

Répondant à l’invitation de l’Archevêque de Monaco, Mgr Bernard Barsi, un groupe d’élus, emmené par le Président du Conseil National, Stéphane Valeri, s’est rendu au Vatican pour un voyage d’études, durant lequel le Pape François leur a accordé une audience.

Lors de cette audience, et en réponse au message de Mgr Barsi, le Saint-Père a tenu a saluer l’engagement de S.A.S. le Prince Albert II, en particulier sur le thème de l’environnement. Le Pape François a également souligné l’attachement de la Principauté aux grands principes de solidarité, tant sur le plan de la coopération internationale que par l’exigence de son modèle social. Il a demandé aux élus d’avoir « toujours à cœur de promouvoir un avenir pour chaque habitant ».

Pour Stéphane Valeri, qui avait déjà été reçu par le Pape Jean-Paul II, « ces moments de joie intense sont d’autant plus importants, pour nous Monégasques, que la religion catholique est une religion d’État et que, évidemment, nous avons tous une grande estime et une grande affection pour le Pape François ». Revenant sur les messages de solidarité du Saint-Père, le Président a rappelé que « notre modèle social est exemplaire, qu’il ne laisse personne sur le bord du chemin et qu’il est important de le préserver et de l’adapter constamment. Je crois que nous sortons tous de cette rencontre avec le Pape, renforcés dans l’idée que, plus que jamais, Monaco doit être un modèle de solidarité ». A l'occasion de cette rencontre, le Président a eu le plaisir d'offrir au Pape une aquarelle représentant l'église de Sainte Dévote, Patronne de la Principauté, qui est l'oeuvre de l'artiste monégasque Laure Fissore.

Lors de ces deux journées, plusieurs réunions, pour mieux comprendre le fonctionnement du Saint-Siège, furent organisées. Les élus monégasques ont rencontré, notamment, Mgr Paul Richard Gallagher, Secrétaire pour les relations avec les États de la Secrétairie d’État (l’équivalent du Ministre des Affaires étrangères du Vatican) et Mgr Bruno-Marie Duffé, Secrétaire du Dicastère (l’équivalent d’un Ministère) pour le service du développement humain intégral. L’occasion d’échanges fructueux sur le rôle de chacun, au cœur de ses propres institutions. Durant ces réunions ont également été mis en avant les notions d’écoute, de tolérance, de respect des opinions de chacun et de la dignité de chaque être humain.

Pour Stéphane Valeri : « le Pape François est un Pape qui s’efforce, avec simplicité et humilité, de permettre à l’Eglise d’apporter une réponse aux défis de notre temps. Nous, élus des Monégasques au Conseil National, sommes, conformément à notre Constitution, co-législateurs, avec le Prince Souverain. Dans ce cadre, nous devons nous efforcer aussi de faire évoluer nos lois, de les adapter à l’évolution de la société, mais toujours dans le respect de nos Institutions et des grands équilibres, de ce qui fait notre force, en Principauté, c’est-à-dire notre Constitution et nos traditions. »

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