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Catégorie : Intérêts Sociaux et Affaires Diverses

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Focus sur l’activité législative: le don de congés a été autorisé et encadré à Monaco, pour répondre aux situations d’impérieuse nécessité

Focus sur l’activité législative: le don de congés a été autorisé et encadré à Monaco, pour répondre aux situations d’impérieuse nécessité

C’est une mesure sociale et moderne qui permet de venir en aide à un collègue traversant une période d’une particulière gravité. Le Conseil National a voté à l’unanimité le projet de loi n°1073 (http://tinyurl.com/469xpayh) le 15 juin 2023, qui permet d’autoriser et d’encadrer le don de congés à Monaco par des mécanismes bien définis. 

Concrètement, ce texte de loi prévoit que tout salarié de Monaco, dans le privé comme dans le public, peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer définitivement et sans contrepartie à ces jours de congés non pris, au bénéfice d’un de ses collègues de l’entreprise qui se retrouverait dans une des situations suivantes :

– qui exerce l’autorité parentale ou assume la charge d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;

– en cas de décès de son enfant de moins de vingt-cinq ans, de son conjoint, de son partenaire d’un contrat de vie commune, ou de l’enfant de moins de vingt-cinq ans, dudit conjoint ou dudit partenaire, vivant sous le même toit que le bénéficiaire ;

– qui vient en aide à un proche atteint d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap, lorsque ce proche est, pour le bénéficiaire du don, l’un de ceux définis par ordonnance souveraine. 

Pour Beatrice Fresko-Rolfo, Rapporteure de ce texte de loi : « Dans la lignée des nombreuses avancées sociales votées ces dernières années au Conseil National, ce dispositif est profondément juste, équilibré et humain. Il répond à la fois à un voeu formulé par le Conseil Economique Social et Environnemental ainsi qu’à une véritable attente des salariés de notre pays ».

Journée internationale des personnes handicapées

Journée internationale des personnes handicapées

En ce dimanche 3 décembre 2023, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès et l’ensemble des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux s’associent à la Journée internationale des personnes handicapées.

Le Conseil National entend renforcer la législation monégasque par le dépôt d’une proposition de loi, qui interviendra ces prochains mois, pour garantir une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap en Principauté et impulser une véritable stratégie nationale d’inclusion dans ce domaine.
De nombreuses avancées sociales ont déjà été obtenues à Monaco ces dernières années pour doter la personne handicapée et le travailleur handicapé d’un statut, lui permettant de bénéficier d’un accompagnement social et financier. Tour d’horizon des différents dispositifs prévus dans la loi-cadre sur le handicap (votée en 2014), et de celle sur « l’accessibilité du cadre bâti » (votée en 2016), en faveur de la protection, de l’autonomie et de la promotion des droits et libertés des personnes en situation de handicap ⤵️
– La protection de leurs droits. 
La discrimination à raison d’un handicap est un délit passible de sanctions pénales. Une personne handicapée ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement injustifiée, que ce soit dans le domaine du travail ou dans toute autre sphère de la société.
– L’accès à l’emploi. 
Pour encourager l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, le dispositif de la loi prévoit, entre autres, que le Gouvernement prenne en charge 85 % du salaire minimum pour une entreprise qui embauche une personne handicapée. En complément, une aide de l’Etat est mise en place pour l’aménagement du poste de travail jusqu’à 20.000€ ;
– L’octroi de diverses allocations en vue de garantir à la personne handicapée des ressources suffisantes, notamment au travers de : l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation d’éducation spéciale (AES) ; 
– L’instauration du statut de l’aidant familial, lui conférant des droits. 
Ce statut permet notamment aux parents qui veillent sur leur enfant de bénéficier d’un congé de « soutien familial », non rémunéré, de 3 mois renouvelables ; de l’aménagement des horaires de travail ; d’être employés par la personne handicapée devenue majeure ; d’une formation professionnelle destinée à parfaire l’aide apportée à la personne handicapée ; d’une couverture sociale si l’aidant familial ne travaille pas ;
– L’accès facilité dans l’espace urbain, dans les moyens de transports, dans tout établissement recevant du public, et dans les bâtiments collectifs à usage d’habitation. L’État prévoit également, dans la construction de tout nouvel immeuble domanial, un quota spécifique d’appartements « adaptés » destinés à répondre pleinement aux besoins de compatriotes en situation de handicap ;
– L’accueil et la scolarité de l’enfant handicapé. 
L’élève handicapé bénéficie d’une scolarisation ordinaire ou, en fonctions de ses besoins, au sein d’un établissement spécialisé avec la possibilité de mettre en place des aménagements et des accompagnements spécifiques.

Bien que Monaco ait beaucoup progressé en la matière, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux souhaitent aller plus loin avec la volonté d’innover et de parfaire certains dispositifs avec la mise en place d’une stratégie d’inclusion qui sera étudiée dans les tous prochains mois.

Le Conseil National met à l’honneur une nouvelle génération de Policiers au sein de son hémicycle

Le Conseil National met à l’honneur une nouvelle génération de Policiers au sein de son hémicycle

La 37ème promotion d’Élèves-Lieutenants et la 53ème promotion d’Élèves-Agents de police ont été reçues dans le grand hémicycle de l’Assemblée, vendredi 5 mai. Accueillis par la Présidente Brigitte Boccone-Pagès et Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, les 46 élèves ont été chaleureusement félicités pour leur parcours exemplaire au sein de l’École de police de la Sûreté Publique.

À cette occasion et en présence de cadres, dont Régis Bastide, Directeur Adjoint de la Direction de la Sûreté Publique et du Brigadier-Chef de Police Patrick Bellingeri, responsable de leur formation, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a tenu à encourager les élèves à perpétuer l’excellent travail accompli par la police monégasque et à faire perdurer la relation de proximité que la Sûreté Publique entretient avec les résidents :
« Je tenais à vous dire à quel point nous sommes fiers de votre engagement actuel et futur au service de la Principauté. Vous allez faire face, durant votre carrière, à des moments parfois difficiles -pour certains à des situations risquées-, tout en respectant toujours les droits et les libertés de tous et de chacun dans le maintien de la paix et de la stabilité de notre pays. Je suis convaincue que vous serez des ambassadrices et des ambassadeurs exemplaires de la Sûreté Publique. ».
En signe de reconnaissance pour leur dévouement au service de la sécurité, atout majeur de l’attractivité de la Principauté, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a souhaité remettre, à chacune et à chacun des élèves, deux symboles forts : la Constitution, dont les agents de la Sûreté Publique sont les gardiens, et un médaillon, représentant l’attachement commun à servir la population.

Après une présentation du rôle de l’Assemblée au sein des Institutions, Thomas Brezzo a répondu à de nombreuses questions, notamment sur le sujet de la mobilité en Principauté; sur le rôle de soutien et de relais des élus auprès des Monégasques et des résidents; ou encore sur les recommandations formulées par Moneyval et sur les dispositifs qui devront être mis en oeuvre dans l’exercice de leur fonction.

1er Mai : distribution de brins de muguet dans les établissement de santé et de retraite de Monaco

1er Mai : distribution de brins de muguet dans les établissement de santé et de retraite de Monaco

À l’occasion du 1er Mai, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a respecté la tradition du Conseil National en souhaitant, cette année, y associer les élus*, qui se sont rendus dans les services maternité et pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace ainsi que dans les établissements de santé et de retraite (Centre CR3, Cap Fleuri, A Qietüdine et Fondation Hector Otto) pour distribuer un brin de muguet et partager un moment convivial avec les résidents.

Retour en images 📸
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*Les élus présents lors des visites :

. Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports

. Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement

. Christophe Brico, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et de la Modernisation des Comptes Publics

. Karen Aliprendi, Vice-Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie pour les mobilités

. Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale

. Marie-Noëlle Gibelli, Conseillère Nationale

. Mikaël Palmaro, Conseiller National

Création d’un régime de retraite complémentaire spécifiquement monégasque

Création d’un régime de retraite complémentaire spécifiquement monégasque

Création d’un régime de retraite complémentaire spécifiquement monégasque : « une réelle avancée sociale, bénéfique pour les salariés et les employeurs de la Principauté. »

Extraits des interventions prononcées en Séance Publique Législative, jeudi 13 avril dernier, précédant le vote à l’unanimité du projet de loi n°1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire.

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a eu l’honneur d’être choisie pour devenir la marraine de leur Promotion 2022-2025 de l’IFSI

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a eu l’honneur d’être choisie pour devenir la marraine de leur Promotion 2022-2025 de l’IFSI

Accueillie dans les locaux de l’IFSI par Benoîte Rousseau De Sevelinges, Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace et par Josette Piazza-Cadiou, Directrice de l’Institut de formation IFSI/IFAS, la Présidente du Conseil National a eu le plaisir de rencontrer pour la première fois les 33 étudiantes et étudiants de la Promotion 2022-2025 qu’elle parraine, désormais baptisée « Promotion Brigitte Boccone-Pagès ».

Lors de son discours, la Présidente a salué la qualité de l’enseignement prodigué par l’Institut et a rappelé toute l’estime qu’elle porte pour le personnel soignant et tout particulièrement pour les les infirmières et les infirmiers. Après avoir insisté sur le rôle primordial que chacune et chacun joue pour préserver l’excellence du modèle social monégasque, elle s’est engagée devant eux à agir, dans le cadre de son mandat, pour renforcer l’attractivité de notre pôle de santé :
« Nous avons beaucoup évoqué, ces derniers mois, le besoin de retenir à Monaco de nombreux professionnels de santé, dont vous êtes l’une des forces vives les plus précieuses à nos yeux. Nous connaissons les obstacles qui se présentent, comme le logement à proximité et les difficultés d’accès. C’est pour cela que notre Assemblée va, par exemple, entreprendre des discussions afin de vous permettre de mieux et plus facilement vous loger – je pense aux communes autour de Monaco – et lancer un plan d’urgence pour la mobilité. Ce ne sont pas les seuls moyens de vous retenir à l’issue de vos études, mais c’est déjà une étape importante. »

En conclusion de cette cérémonie et afin de répondre pleinement à leurs attentes et à leurs besoins, Brigitte Boccone-Pagès a souhaité organiser régulièrement des ateliers-rencontres avec les étudiants de sa Promotion pour partager ensemble des moments de convivialité et ainsi leur offrir un accompagnement optimal tout au long de leur formation.

Visite des élèves de première année de l’IFSI et de l’IFAS au Conseil National

Visite des élèves de première année de l’IFSI et de l’IFAS au Conseil National

2 élèves de la promotion 2022-2025 de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et 19 élèves de l’Institut de Formation d’Aide-Soignant (IFAS), accompagnés de Josette Piazza-Cadou, Directrice de l’Institut et de plusieurs formateurs, ont été reçus, ce jeudi 19 janvier, dans l’Hémicycle du Conseil National.

Animée par la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, en présence de Marc Mourou, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Marine Grisoul, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale, cette rencontre a permis aux étudiants de découvrir le fonctionnement et le rôle de l’Assemblée dans les Institutions.

Après une présentation des prérogatives institutionnelles et du fonctionnement de l’Assemblée, les élèves ont pu échanger avec élus sur des questions liées à la politique de santé de la Principauté. Les Conseillers nationaux ont rappelé toute l’estime qu’ils portent à leur profession, ô combien essentielle pour préserver l’exemplarité du système de Santé Publique de Monaco et garantir aux patients un accompagnement optimal et une offre de soins de grande qualité.

Les Conseillers Nationaux présentent leurs vœux à nos ainés pour l’année 2023

Les Conseillers Nationaux présentent leurs vœux à nos ainés pour l’année 2023

Retour en images sur ces moments d’échanges et de partage 📸

Fidèles à la tradition, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès et de nombreux élus* sont allés saluer les aînés de la Principauté, durant le mois de janvier, dans les résidences du Cap Fleuri, d’A Quietudine, de la Fondation Hector Otto et du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III du Centre Hospitalier Princesse Grace. Ces voeux ont été l’occasion, pour les élus du Conseil National, de partager de précieux instants de convivialité afin de toujours maintenir et renforcer le lien intergénérationnel qui nous unit en Principauté.
Lors de ces différentes visites, la Présidente Brigitte Boccone-Pages a tenu à exprimer aux personnels soignants, au nom de l’ensemble des élus, sa reconnaissance pour le travail formidable qu’ils accomplissent, tout au long de l’année, pour pérenniser et développer notre modèle social et économique en faisant bénéficier à nos aînés de soins de qualité.
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*Les Conseillers Nationaux qui ont été présents aux côtés de la Présidente lors des différentes visites aux ainés : Marc Mourou, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Marine Grisoul, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, Nathalie Amoratti-Blanc-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique, Béatrice Fresko-Rolfo et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales.

Cap Fleuri II : un nouvel EHPAD moderne et exemplaire pour une prise en charge optimale de nos aînés

Cap Fleuri II : un nouvel EHPAD moderne et exemplaire pour une prise en charge optimale de nos aînés

Après plusieurs années de travaux, les résidents du Cap Fleuri I ont pu emménager, en juillet dernier, dans un nouveau bâtiment, digne de l’excellence du modèle social proposé en Principauté. Invitée aux côtés de nombreuses personnalités* par S.A.S. le Prince Albert II, vendredi 9 décembre 2022, pour l’inauguration de la Résidence, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a pu apprécier et se réjouir de la qualité exceptionnelle des infrastructures dont dispose le Cap Fleuri II.

La Résidence comprend 78 lits disposés sur 4 niveaux, une salle de restaurant, un salon, un espace tonnelle dans les jardins, une chapelle, un salon de coiffure et une boutique (dont les bénéfices des ventes seront reversés à la Croix-Rouge Monégasque). Ce bâtiment moderne propose également des équipements de pointe : géolocalisation, dispositif anti-fugue, vidéo-surveillance, sol connecté pour les détections de chute, rails lève patient, plafond rayonnant pour éviter l’inconfort lié au flux d’air frais de la climatisation… Toutes les conditions sont réunies pour accompagner au mieux nos seniors dans leur perte d’autonomie et dans la prise en charge de leurs pathologies.
Pour rappel, le Cap Fleuri II s’inscrit dans le cadre du projet gérontologique global de la Principauté qui a pour objectif de faire face au défi du vieillissement de la population. La mise en fonction de cette nouvelle Résidence permet aujourd’hui de démolir l’ancien bâtiment du Cap Fleuri I pour le reconstruire en exploitant le potentiel maximal du terrain, avec la création, au total, de plus 130 chambres supplémentaires. Le Conseil National continuera d’œuvrer aux côtés du Gouvernement pour engager, dès que possible, la construction d’un nouvel EHPAD en Principauté pour garantir la prise en charge de nos aînés à l’avenir.

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. S.Exc. Mgr Dominique-Marie DAVID, Archevêque de Monaco ;
. Mme Céline CARON-DAGIONI, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
. M. Christophe ROBINO, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires sociales et de la Santé, représentant le Ministre d’État ;
. Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, Vice-Présidente du Conseil d’Administration du CHPG, représentant le Président ;
. Mme Benoîte ROUSSEAU de SEVELINGES, Directeur Général du CHPG.

📸 Gaetan Luci / Palais Princier & Stéphane Danna / Direction de la Communication

Plus d’autonomie financière pour les adultes en situation de handicap à Monaco

Plus d’autonomie financière pour les adultes en situation de handicap à Monaco

Plus d’autonomie financière pour les adultes en situation de handicap à Monaco : sur proposition du Conseil National, le Gouvernement Monaco ouvre la possibilité de déconjugaliser l’allocation adulte handicapé ♿

Il s’agit d’une avancée sociale importante, Les adultes en situation de handicap peuvent désormais percevoir une allocation individuelle, qui n’est plus obligatoirement calculée en fonction des revenus de leur conjoint. Cette proposition, portée par Marc Mourou, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses au Conseil National, a pour objectif de garantir une plus grande autonomie financière aux personnes handicapées, dont certaines pouvaient, jusqu’alors, ressentir un manque dans leur statut social et une trop grande dépendance vis à vis de leur conjoint.
Concrètement, les couples qui bénéficient déjà de l’AAH à Monaco et qui ont un régime favorable, resteront dans ce régime. En revanche, tout nouvel entrant dans ce dispositif percevra une aide « déconjugalisée ». Ce même dispositif s’applique désormais aussi pour l’allocation handicap vieillesse (AHV), selon les mêmes modalités.

▶️ Pour demander l’allocation adulte handicapé, rendez-vous ici : https://service-public-particuliers.gouv.mc/…/Demander…