mercredi, 19 décembre 2018 19:51

Le Projet de Loi de Budget Primitif 2019 a été adopté l'Unanimité des 24 Conseillers Nationaux

Le Projet de Loi de Budget Primitif 2019 a été adopté l'Unanimité des 24 Conseillers Nationaux

Depuis son installation, le 22 février 2018, il y a moins de dix mois, le Conseil National a permis de faire avancer de nombreux dossiers ayant un impact majeur pour la Principauté et notre communauté, qui trouvent leur matérialisation au travers de ce premier budget voté au cours de cette mandature (après le budget rectificatif).

D’ores et déjà, de nombreuses avancées sont inscrites dans les textes ou dans le Budget par le Gouvernement, à la suite de propositions du Conseil National :

  • ✅ Logement : 731 appartements domaniaux neufs à livrer avant 2023
  • ✅ Logement : Nouveaux modes de construction pour accélérer la livraison des immeubles
  • ✅ Logement : Nouvelle loi pour sauvegarder le secteur protégé et obtenir de nouveaux appartements, en échange de la surélévation d’immeubles
  • ✅ Logement : Augmentation des plafonds pris en compte par l’ANL, pour tenir compte des loyers réels pratiqués.
  • ✅ Logement : Prise en charge des frais d’agence et prêt à taux zéro pour la caution dans le secteur privé
  • ✅ Qualité de vie : Nouvelle réglementation pour limiter les dérogations accordées aux chantiers (weekend et mois d’août)
  • ✅ Qualité de vie : nouveaux dispositifs techniques rendus obligatoires pour réduire les nuisances sonores des chantiers
  • ✅ Qualité de vie : Déblocage de moyens humains pour contrôler strictement le bruit des chantiers et les éventuelles dérogations.
  • ✅ Qualité de vie : création de 10 postes d’agents de la sureté publique pour permettre la fluidification de la circulation aux heures de pointe
  • ✅ Jeunesse : Réévaluation substantielle du montant des bourses d’études supérieures (+50% des crédits consacrés à ce poste)
  • ✅ Jeunesse : Organisation du MC Summer Concert pour les 13-18 ans, gratuit, en Juillet, dont la programmation est assurée par les jeunes eux-mêmes.
  • ✅ Vie Quotidienne : Création de nouvelles offres téléphone pour les ados et début 2019, d’offres « triple play » beaucoup plus avantageuses pour les familles, faisant suite à des discussions auprès de l’opérateur.
  • ✅ Fonction Publique : Doublement de l’enveloppe budgétaire consacrée (en année d’excédent budgétaire) à la Prime de fin d’année pour les fonctionnaires et personnels du CHPG, ainsi que pour les retraités de la Fonction Publique.
  • ✅ Économie : Création, dès l’automne 2019, du MC Boost, réservé aux nationaux, avec la mise en place d’un Business Center domanial à tarif préférentiel.
  • ✅ Économie : vote d’une proposition de loi pour obtenir la gratuité de la domiciliation d’activité dans les domaines pour les entrepreneurs en nom personnel.
  • ✅ Économie : Obtention de garanties pour le maintien de l’activité et l’accompagnement des commerçants durant les phases de travaux du Larvotto.
  • ✅ SBM : Lancement d’une École des Jeux annuels, effective depuis septembre 2018.
  • ✅ Égalité Homme-Femme : Création d’une allocation compensatoire pour les femmes Monégasques salariées et travailleurs indépendants dans l’attente de la modification du statut de chef de foyer.
  • ✅ Égalité Homme-Femme : Mise en place d’une Commission de contrôle et de réclamations pour lutter contre les inégalités entre femmes et hommes.

Ces mesures et engagements sont le fruit d’un dialogue parfois ardu, mais toujours constructif, entre les élus nationaux et le gouvernement, qui trouve son aboutissement dans le vote favorable d’aujourd’hui. Le Conseil National, sans se départir de cet esprit positif, sera toujours vigilant dans la mise en application de ces engagements. 
D’autres sujets législatifs ou d’action gouvernementale font déjà l’objet de discussions. Elles permettront d’avancer, dès les prochains mois, en accord avec les aspirations de la population Monégasque, sur des questions qui touchent notamment aux questions de société et la vie quotidienne.

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