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Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (A.P.C.E.)

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Site Internet de l'A.P.C.E.

 

Présentation :

Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 47 Etats Membres depuis l’adhésion de la Principauté de Monaco en octobre 2004.
Il a pour but statutaire de réaliser une union plus étroite entre ses membres par l'organisation de débats, la conclusion d'accords et l'adoption d'une action commune.
Seuls les pays qui répondent aux conditions d'adhésion, à savoir une démocratie pluraliste, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme, peuvent en devenir membres.
Il est doté d'un Comité des Ministres (composé des ministres des Affaires étrangères se réunissant généralement au niveau de leurs délégués) et d'une Assemblée Parlementaire représentant les forces politiques de ses Etats membres. Créée sur la base d'un traité intergouvernemental, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (A.P.C.E.), qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne Assemblée Parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

L’A.P.C.E. se compose aujourd’hui de 318 délégués titulaires (et autant de suppléants) désignés par les parlements nationaux dont ils sont membres, outre les Etats ayant un statut d’invité spécial et ceux bénéficiant du statut d’observateur.
Elle adopte des recommandations qu’elle adresse au Comité des Ministres et des résolutions par lesquelles elle exprime un vœu ou des avis à la demande du Comité des Ministres et qui portent souvent sur des projets d’accords internationaux. Elle tient une session annuelle ordinaire à Strasbourg, divisée en quatre parties de session d’une semaine chacune (janvier, avril, juin et octobre).
L’Assemblée comporte dix Commissions, une Commission Permanente et un Bureau. Les Membres de la Délégation monégasque participent, outre aux parties de session annuelle, également aux réunions des Commissions desquelles ils sont Membres.

Composition

La délégation monégasque comprend 4 membres :

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