Textes associés

• n° 976 - Projet de loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018
• [Gagnant / Gagnant] Balthazar SEYDOUX désigné Rapporteur du Projet de loi n° 969
• Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238 relative à la domiciliation, à titre gracieux, d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation, dont l'Etat est propriétaire
• Thomas Brezzo désigné rapporteur du Projet de loi n° 972
• n° 238 - Proposition de loi relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'Etat est propriétaire
• n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018
• n° 232 - Proposition de loi relative à l'instauration d'un droit au compte
• n° 1452 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2017
• n° 1461 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende
• n° 1455 - Loi modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget
• n° 230 - Proposition de loi relative à la répression de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité
• n° 227 - Proposition de loi relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public
• n° 1459 - Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat
• n° 1443 - Loi prononçant la désaffectation entre l’avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
• n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...
• n° 1442 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2017
• n° 1433 - Loi portant création du bail à usage de bureau
• n° 1431 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016
• n° 1427 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto
• n° 1439 - Loi portant création de l'activité de multi family office