Commission Spéciale chargée de la modification du Règlement intérieur

Président de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission Spéciale chargée de la modification du Règlement intérieur aura notamment la charge d’adapter les dispositions du Règlement intérieur du Conseil National pour les mettre en conformité avec les recommandations formulées à la Principauté, par le Groupe d’Etat contre la Corruption du Conseil de l’Europe, dans le cadre de son quatrième cycle d’évaluation portant sur la « Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs ».


Membres de la Commission :