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n° 1367 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2010

  • Date : 22/12/2009
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.944 le 25/12/2009
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7963 le 07/05/2010

Résumé : Deuxième Budget de la législature 2008-2013.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 868
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Alexandre BORDERO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: jeudi, 17 décembre 2009