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n° 1368 - Loi portant approbation de ratification des statuts de l'Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.)

  • Date : 20/05/2010
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7966 le 28/05/2010
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7991 le 19/11/2010

Résumé : Ce texte autorise la ratification des statuts de l’Agence internationale des énergies renouvelables (I.R.E.N.A.), organisation intergouvernementale dont la vocation tutélaire est de conseiller et soutenir les pays industrialisés et en développement afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 870
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: mercredi, 07 avril 2010
  • Commission saisie: Relations Extérieures
  • Rapporteur: Jean-Charles GARDETTO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: lundi, 10 mai 2010