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n° 1374 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'exercice 2010

  • Date : 21/10/2010
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7988 le 29/10/2010
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 8023 le 01/07/2011

Résumé : C’est le troisième budget rectificatif examiné par la législature 2008-2013.Ce budget constitue un ajustement du Budget Primitif de l’année en cours. Le débat qui accompagne son vote permet de faire le point sur le respect des engagements pris par le Gouvernement et de commencer à aborder certains grands thèmes qui seront évoqués lors de la loi de Budget Général Primitif.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 877
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: jeudi, 30 septembre 2010
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Alexandre BORDERO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: vendredi, 15 octobre 2010