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n° 1376 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2011

  • Date : 22/12/2010
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.997 le 31/12/2010

Résumé : Troisième Budget de la législature 2008-2013.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 878
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: mercredi, 10 novembre 2010
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Alexandre BORDERO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: vendredi, 17 décembre 2010