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n° 1379 - Loi déclarant jours fériés légaux les vendredi 1er et samedi 2 juillet 2011

  • Date : 18/05/2011
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8.019 le 03/06/2011

Résumé : Ce texte prévoit de déclarer les 1er et 2 juillet 2011, jours chômés et payés dans toute la Principauté afin de permettre aux Monégasques et aux résidents de s’associer pleinement aux manifestations qui marqueront le mariage de S.A.S. le Prince Souverain et Mademoiselle Charlène WITTSTOCK.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 881
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: lundi, 04 avril 2011
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Nicole MANZONE-SAQUET
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mardi, 10 mai 2011