banniere-calendrier-sp110919

n° 1383 - Loi sur l'économie numérique

  • Date : 02/08/2011
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8029 le 12/08/2011

Résumé : L’économie numérique est devenue un des secteurs majeurs du développement économique des sociétés contemporaines conduisant les pouvoirs publics à intégrer ce phénomène nouveau dans l’environnement juridique. L’adaptation du droit monégasque aux exigences du développement de l’économie numérique a donc une importance particulière, puisque cela permettra à la Principauté de Monaco de conforter la croissance de ce secteur qui pourrait être, dans un proche avenir, l’un des moteurs du dynamisme économique des prochaines années.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 883
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: lundi, 04 avril 2011
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Alexandre BORDERO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mercredi, 13 juillet 2011