banniere-calendrier-sp110919

n° 1388 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2012

  • Date : 19/12/2011
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8049 le 30/12/2011

Résumé : Quatrième Budget de la législature 2008-2013.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 889
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: vendredi, 11 novembre 2011
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Alexandre BORDERO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: jeudi, 15 décembre 2011