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n° 1395 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'exercice 2012

  • Date : 08/11/2012
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8093 le 02/11/2012

Résumé : Ce cinquième budget rectificatif examiné par la législature 2008-2013 constitue un ajustement du Budget Primitif de l’année en cours. Le débat qui accompagne son vote permet de faire le point sur le respect des engagements pris par le Gouvernement en début d’année et de commencer à aborder certains grands thèmes qui seront évoqués lors de la loi de Budget Général Primitif pour l’exercice 2013.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 902
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: mercredi, 26 septembre 2012
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Alexandre BORDERO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: jeudi, 18 octobre 2012