n° 1397 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2013

  • Date : 19/12/2012
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8101 le 28/12/2012

Résumé : Le Budget Primitif 2013, cinquième projet de la législature 2008-2013, se situe dans un contexte économique tendu. La problématique qui se dégage de ce budget met en exergue que la maîtrise des dépenses, si elle est un facteur clé pour des finances publiques saines, ne doit pas sacrifier la paix sociale et la croissance de demain.

Les Grands équilibres budgétaires tels qu’analysés par la Commission des Finances et de l’Économie Nationale dans le Rapport de la Commission, se basent sur le projet de budget déposé le 8 octobre 2012 et ne tiennent pas compte des écritures budgétaires supplémentaires inscrites sur le siège.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 905
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: jeudi, 18 octobre 2012
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Alexandre BORDERO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mardi, 18 décembre 2012