banniere-mcsummerconcert

n° 1407 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2014

  • Date : 07/10/2014
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8195 le 17/10/2014

Le projet de loi n° 925  portant fixation du Budget Rectificatif 2014 a été déposé au Conseil National le 2 octobre 2014.

Le projet de Budget Rectificatif 2014 présente un résultat légèrement en excédent (107.300 €). Les recettes sont estimées à 1 milliard 069 millions en augmentation de 12,4 % par rapport au Budget Primitif 2014. Les dépenses atteignent 1 milliard 068 millions d’euros soit une hausse de 9,7 % toujours par rapport au Budget Primitif 2014.

Ce Budget Rectificatif comprend également un montant total de crédits reportés s’élevant à 42,7 millions d’euros au titre de la section d’équipements et d’investissements. Ces crédits viennent majorer le montant total des dépenses budgétaires pouvant être réalisé sur l’année.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 925
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: jeudi, 02 octobre 2014
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Marc BURINI
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mardi, 07 octobre 2014