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n° 1409 - Loi modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée et dispositions diverses relatives à ces élections

  • Date : 09/10/2014
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8197 le 31/10/2014

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 923
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: jeudi, 02 octobre 2014
  • Commission saisie: Commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale ainsi que de la loi sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National
  • Rapporteur: Thierry POYET
  • Projet de loi voté en Séance Publique: jeudi, 09 octobre 2014