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n° 1468 - Loi modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire

  • Date : 17/06/2019
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8440 le 28/06/2019

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 983
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: lundi, 03 décembre 2018
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Michèle DITTLOT
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mercredi, 12 juin 2019
  • Observations:

    Ce projet de loi n'a pas donné lieu à la rédaction d'un texte consolidé.