banniere-calendrier-sp311019

n° 977 - Projet de loi déclarant d’utilité publique les travaux de la première phase de renouvellement urbain de la Colle, dans le quartier ordonnancé du Jardin Exotique

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 977
  • Reçu le: mardi, 03 juillet 2018
  • Déposé en Séance Publique le: lundi, 08 octobre 2018
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Retrait annoncé le: mercredi, 03 avril 2019
  • Observations:

    Projet de loi retiré par le Gouvernement par courrié en date du 7 décembre 2018.