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n° 173 - Proposition de loi relative à l'éducation

Proposition de loi de Mmes Brigitte BOCCONE-PAGES, Michèle DITTLOT et MM Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, Jean-François ROBILLON et Christophe SPILIOTIS-SAQUET, relative à l'Education.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 173
  • Reçue le: mercredi, 23 juin 2004
  • Déposée en Séance Publique le: mardi, 29 juin 2004
  • Adoptée en Séance Publique le: mardi, 29 juin 2004
  • Commission saisie: Education et Jeunesse
  • Rapporteur: Jean-François ROBILLON
  • Suite réservée par le Gouvernement:

    Processus interrompu par le Gouvernement en Séance Publique du 20/12/2004.