n° 198 - Proposition de loi relative à la protection contre la discrimination et le harcèlement, et en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes

Proposition de loi de M. Jean-Charles GARDETTO, relative à la protection contre la discrimination et le harcèlement, et en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Résumé : Les objectifs premiers ou immédiats de cette proposition de loi sont la lutte contre les discriminations et le harcèlement, et la promotion de l’égalité. Elle propose de fixer des mesures d’éducation, de prévention, et d’interdiction, ainsi que des sanctions civiles ou pénales nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Informations supplémentaires

  • Proposition de loi n°: 198
  • Reçue le: jeudi, 17 juin 2010
  • Déposée en Séance Publique le: mardi, 28 juin 2011
  • Adoptée en Séance Publique le: mercredi, 13 juillet 2011
  • Commission saisie: Législation
  • Rapporteur: Guillaume ROSE
  • Suite réservée par le Gouvernement:

    Dépôt du projet de loi n° 908 relatif au harcèlement et à la violence au travail le 18/12/2012.