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Propositions de loi retirées n° 192 Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie BOUHNIK-LAVAGNA, MM. Claude CELLARIO, Philippe CLERISSI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Eric GUAZZONNE, Pierre LORENZI, Mme Nicole MANZONE-SAQUET, MM. Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Jean-François ROBILLON, Guillaume ROSE, Christophe SPILIOTIS-SAQUET, Pierre SVARA et Stéphane VALERI sur la conservation et la protection du patrimoine national n° 191 Proposition de loi de MM. Laurent NOUVION, Marc BURINI et Christophe STEINER modifiant l'article 308 du Code pénal en matière de secret professionnel n° 179 Proposition de loi de M. Jean-Luc NIGIONI modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du tribunal du travail n° 178 Proposition de loi de M. Jean-Charles GARDETTO modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un tribunal du travail

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