n°912
Projet de loi relative au droit international privé
n°911
Projet de loi portant Déclaration d’Utilité Publique des travaux de construction d’un ouvrage public de liaison souterraine sis avenue de l’Annonciade
n°910
Projet de loi portant approbation de ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe
n°909
Projet de loi modifiant l'ordonnance - loi n°341 du 24 mars 1942 - réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'Ordre des architectes dans la Principauté
n°908
Projet de loi relatif au harcèlement et à la violence au travail
n°907
Projet de loi de modernisation du droit économique de la Principauté de Monaco
n°904
Projet de loi prononçant la désaffectation, avenue Pasteur, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat.
n°897
Projet de loi relative à l’art dentaire
n°895
Projet de loi modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
n°894
Projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue.
n°893
Projet de loi sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées
n°892
Projet de loi relative à la prescription civile
n°891
Projet de loi relatif à la préservation du patrimoine national
n°879
projet de loi portant diverses mesures en matière de responsabilité de l'Etat et de voies de recours
n°876
Projet de Loi sur l'Aviation Civile
n°871
Projet de loi modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National
n°860
Projet de loi portant Code de l'Environnement
n°808
Projet de loi relative aux armes, à leurs pièces, éléments et munitions
n°778
Projet de loi relative à l'administration et à l'organisation judiciaires

Projet de loi n° 860

Projet de loi portant Code de l'Environnement

• Reçu le : 12/12/2008
• Déposé en séance publique le : 12/12/2008
• Commission saisie : Environnement et Cadre de vie
• Rapporteur :
• Résumé : Le projet de loi n° 860 s’inscrit dans une politique de protection de l’environnement portée par les Princes Souverains de Monaco depuis près de deux siècles. Il traduit par ailleurs en droit positif monégasque, les engagements pris par Monaco en application des conventions internationales.

Ce texte constitue un corpus qui s’organise autour de deux volets généraux reprenant les grands principes fondamentaux et les règles de responsabilité et de quatre volets thématiques. A ce titre, sont abordés : la protection de la nature et de ses ressources, la lutte contre les différents types de pollution, la lutte contre les changements climatiques et enfin le respect des principes de précaution, de pollueur-payeur et de coopération.

Documents liés :