Loi adoptée n° 1 335

Projet de loi portant approbation de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

• Date : 12/07/2007
• Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.817 le 20/07/2007
• Résumé : Ce Protocole facultatif est le second texte visant à compléter la Convention des Droits de l’Enfant de l’ONU, le premier tendant à protéger les enfants lors des conflits armés. Ainsi, à l’heure où, de par le monde, de trop nombreux enfants sont les victimes de trafics odieux, la Principauté peut continuer à œuvrer pour l’éradication de toutes les formes de violences et d’abus commis sur les enfants.