Loi adoptée n° 1 383

Loi sur l'économie numérique

• Date : 02/08/2011
• Loi publiée au Journal de Monaco n° 8029 le 12/08/2011
• Résumé : L’économie numérique est devenue un des secteurs majeurs du développement économique des sociétés contemporaines conduisant les pouvoirs publics à intégrer ce phénomène nouveau dans l’environnement juridique. L’adaptation du droit monégasque aux exigences du développement de l’économie numérique a donc une importance particulière, puisque cela permettra à la Principauté de Monaco de conforter la croissance de ce secteur qui pourrait être, dans un proche avenir, l’un des moteurs du dynamisme économique des prochaines années.