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À l'ordre du jour :

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1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;
2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;
4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.

Jeudi 11 juin 2026

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17H

1ère session ordinaire de l'année 2026

Séance Publique Législative

🔴

Conseil National de Monaco était en direct — à Conseil National de Monaco.

12 heures

À l'ordre du jour :I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissionsII. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation »III. Discussion d’une proposition de loi et de trois projets de loi :1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale. ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco est à Conseil National de Monaco.

18 heures

Séance Publique législative ♦️📍 Rendez-vous ce jeudi 11 juin 2026 à 17h pour suivre la Séance Publique législative, dans l’hémicycle ou en direct sur :- @monaco_info - notre page Facebook - notre chaîne YouTubeÀ l’ordre du jour :I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissionsII. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation »III. Discussion d’une proposition de loi et de trois projets de loi : 1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.#DirectCN #SeancePublique #ConseilNational ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco était en direct.

2 jours

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Conseil National de Monaco

2 jours

L’ @asmonaco_basket en finale de la @betclic_elite ! 🏀🇲🇨 #FinalesBetclicELITE Pour la cinquième année consécutive, la #RocaTeam disputera la finale du championnat de France de Basket après sa victoire sur le parquet de Nanterre.Dans une saison marquée par de nombreux défis, cette qualification témoigne du caractère et de l’excellence sportive qui font la force de la Roca Team.Au nom du Conseil National, le Président @thomas.brezzo adresse ses félicitations aux joueurs et au staff. Il leur apporte tous ses encouragements avant le Match 1 de la finale, ce dimanche 14 juin. #DagheMunegu 🔴⚪ ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

2 jours

Conférence mondiale des femmes parlementaires : le Conseil National mobilisé pour faire progresser la parité dans la vie publique. Organisée conjointement par l’ @ipu.parliament_official et l’Assemblée nationale de Serbie, la 2e Conférence mondiale des femmes parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) s’est tenue du du 2 au 4 juin 2026 à Belgrade autour du thème : « Faire progresser la parité : briser les barrières des stéréotypes de genre et des normes sociales négatives ». @beatrice_fresko_rolfo , Présidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Égalité, et @corinnebertani , Vice-Présidente de la Commission de l’Économie Nationale, ont représenté le Conseil National lors de cette rencontre internationale réunissant plusieurs centaines de parlementaires du monde entier et se sont également entretenues avec la Présidente du Parlement Serbe, @anabrnabic .Les travaux ont porté sur les moyens de renforcer la représentation des femmes dans les institutions démocratiques, de favoriser leur accès aux responsabilités publiques et de promouvoir une participation toujours plus équilibrée à la vie politique. Ces réflexions trouvent un écho particulier en Principauté où la représentation des femmes au sein du Conseil National est en constante progression, atteignant aujourd’hui un niveau proche de la parité.Cette évolution s’inscrit dans une démarche plus large menée par les élus monégasques pour encourager l’engagement citoyen et démocratique, notamment auprès des jeunes générations à travers l’accueil régulier de classes dans l’Hémicycle, les travaux du Conseil National des Jeunes, dont les promotions récentes comptent une forte représentation féminine, ainsi que les initiatives organisées à l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes et de la Journée internationale de la Fille.Enrichis par ces échanges d’expérience et attentifs aux meilleures pratiques et initiatives innovantes mises en place à l’international, les élus de la majorité du Conseil National entendent poursuivre les actions engagées en Principauté pour favoriser encore davantage la participation des femmes dans la vie démocratique monégasque. ... Voir plus...See Less

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