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Journée internationale des personnes handicapées
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Posted on 3.12.20234.12.2023 - 11:15

En ce dimanche 3 décembre 2023, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès et...
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VIH : Faites-vous dépister
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Posted on 1.12.20234.12.2023 - 11:14

En ce 1er décembre, à l’occasion de la Journée Mondiale de Lutte contre le Sida, le Conseil...
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« Faire évoluer nos textes de loi en fonction des évolutions de la société et de nos nouveaux modes de vie. »
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Posted on 25.11.202326.11.2023 - 19:38

Indemnisation des victimes d’infractions pénales, évolution de la notion de « chef de foyer...

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2 Déc

#Moneyval : le Conseil National est entièrement mobilisé pour renforcer le dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Focus, dans @Monaco_Matin, sur le vote à l’unanimité du 3ème texte « Moneyval »🗞

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30 Nov

Le Conseil National a adopté le projet de loi n°1083 à l'unanimité des élus, permettant l'allongement du #congépaternité pour les salariés du privé à #Monaco, au même titre que les Fonctionnaires de l'Etat et de la Commune.

Compte-rendu des débats dans @Monaco_Matin 🗞

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30 Nov

#Moneyval Thomas Brezzo est intervenu dans le cadre de l’adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive @ConseilNatMC

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29 Nov

Modernisation du #DroitduTravail à #Monaco🇮🇩
👉🏻 Le Conseil National a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à instaurer une « rupture conventionnelle » du contrat de travail en Principauté.

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Avatar Mathilde Le Clerc @math_leclerc ·

29 Nov

Merci à @JceMonaco pour l'organisation de ce petit-déjeuner conférence au @MeridienMonaco sur le thème « Le sport, vecteur d'attractivité en Principauté », où je me suis exprimée au nom du @ConseilNatMC. #Monaco #Sport #attractivite

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Conseil National de Monaco

1 jour

#Handicap I #Monaco 🇮🇩En ce dimanche 3 décembre 2023, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès et l’ensemble des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux s’associent à la Journée internationale des personnes handicapées. Le Conseil National entend renforcer la législation monégasque par le dépôt d’une proposition de loi, qui interviendra ces prochains mois, pour garantir une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap en Principauté et impulser une véritable stratégie nationale d’inclusion dans ce domaine. De nombreuses avancées sociales ont déjà été obtenues à Monaco ces dernières années pour doter la personne handicapée et le travailleur handicapé d’un statut, lui permettant de bénéficier d’un accompagnement social et financier. Tour d’horizon des différents dispositifs prévus dans la loi-cadre sur le handicap (votée en 2014), et de celle sur « l’accessibilité du cadre bâti » (votée en 2016), en faveur de la protection, de l’autonomie et de la promotion des droits et libertés des personnes en situation de handicap ⤵️- La protection de leurs droits. �La discrimination à raison d’un handicap est un délit passible de sanctions pénales. Une personne handicapée ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement injustifiée, que ce soit dans le domaine du travail ou dans toute autre sphère de la société.- L’accès à l’emploi. �Pour encourager l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, le dispositif de la loi prévoit, entre autres, que le Gouvernement prenne en charge 85 % du salaire minimum pour une entreprise qui embauche une personne handicapée. En complément, une aide de l’Etat est mise en place pour l’aménagement du poste de travail jusqu’à 20.000€ ; - L’octroi de diverses allocations en vue de garantir à la personne handicapée des ressources suffisantes, notamment au travers de : l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation d’éducation spéciale (AES) ; �- L’instauration du statut de l'aidant familial, lui conférant des droits. �Ce statut permet notamment aux parents qui veillent sur leur enfant de bénéficier d’un congé de « soutien familial », non rémunéré, de 3 mois renouvelables ; de l’aménagement des horaires de travail ; d’être employés par la personne handicapée devenue majeure ; d’une formation professionnelle destinée à parfaire l’aide apportée à la personne handicapée ; d’une couverture sociale si l’aidant familial ne travaille pas ;- L’accès facilité dans l’espace urbain, dans les moyens de transports, dans tout établissement recevant du public, et dans les bâtiments collectifs à usage d’habitation. L’État prévoit également, dans la construction de tout nouvel immeuble domanial, un quota spécifique d’appartements « adaptés » destinés à répondre pleinement aux besoins de compatriotes en situation de handicap ;�- L’accueil et la scolarité de l’enfant handicapé. �L’élève handicapé bénéficie d’une scolarisation ordinaire ou, en fonctions de ses besoins, au sein d’un établissement spécialisé avec la possibilité de mettre en place des aménagements et des accompagnements spécifiques.Bien que Monaco ait beaucoup progressé en la matière, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux souhaitent aller plus loin avec la volonté d’innover et de parfaire certains dispositifs avec la mise en place d’une stratégie d’inclusion qui sera étudiée dans les tous prochains mois. ... Voir plus...See Less

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2 jours

#Moneyval : le Conseil National est entièrement mobilisé pour renforcer le dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux.Focus, dans Monaco-Matin, sur le vote à l’unanimité du 3ème texte « Moneyval », intervenu en Séance Publique législative le 28 novembre dernier 🗞 ... Voir plus...See Less

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3 jours

#VIH I #Sida I #Monaco Faites-vous dépister 🙏🏻 👉🏻 www.chpg.mc/portfolio-posts/centre-de-depistage-anonyme-et-gratuit/En ce 1er décembre, à l’occasion de la Journée Mondiale de Lutte contre le Sida, le Conseil National apporte tout son soutien à Fight Aids Monaco, à ses dirigeants, ses affiliés et ses bénévoles, qui oeuvrent sans relâche dans la lutte contre le VIH depuis près de 20 ans en Principauté. La prévention et l’accompagnement sont les principes fondateurs de l’association. `Tout au long de l’année, Fight Aids Monaco : - organise des opérations « Test in the City », en proposant des dépistages anonymes et gratuits ;- accompagne avec bienveillance les « affiliés » de l’association au sein d’une Maison de Vie qui reçoit, deux fois par semaine, les personnes vivant avec le VIH, leur permettant de bénéficier d’une écoute, d’un soutien et de participer à des activités et des sorties ; - lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes séropositives ;- sensibilise nos jeunes dans les lycées par des actions de prévention afin qu’ils soient informés des risques et qu’ils puissent adopter les bons comportements. Représentant la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Gibelli Marie-noëlle, Conseillère Nationale, a participé ce vendredi 1er décembre à la cérémonie de déploiement des courtepointes organisée au Musée océanographique de Monaco en hommage aux personnes décédées des conséquences du sida. �En signe de solidarité, l’une de ces courtepointes sera prochainement exposée près de la verrière du Conseil National. 📸 Frédéric Nebinger / Direction de la Communication ... Voir plus...See Less

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4 jours

#RevueDePresse🇮🇩👉🏻 Le Conseil National a adopté le projet de loi n°1083 à l'unanimité des élus, permettant l'allongement du congé paternité pour les salariés du privé, au même titre que les Fonctionnaires de l'Etat et de la Commune.Compte-rendu des débats dans lMonaco-Matinde Monaco-Matin 🗞 ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

5 jours

Modernisation du #DroitDuTravail à #Monaco🇮🇩👉🏻 Le Conseil National a voté à l’unanimité la proposition de loi n°259 (tinyurl.com/mv9d6mu8), à l’initiative de l’Assemblée, visant à instaurer une « rupture conventionnelle » du contrat de travail en Principauté. Ce texte permettrait à tout employeur et / ou salarié de mettre fin, à l’amiable, au contrat de travail qui les lie et de déterminer d’un commun accord les conditions de la rupture 🤝 Dans l’intérêt de tous les acteurs économiques de Monaco, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux demandent au Gouvernement de transformer, dès que possible, cette proposition de loi en projet de loi. 🎥 Résumé des interventions prononcées en Séance Publique le 28 novembre 2023. ... Voir plus...See Less

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VIH : Faites-vous dépister

Séance Publique Législative

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

« Faire évoluer nos textes de loi en fonction des évolutions de la société et de nos nouveaux modes de vie. »