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À l'ordre du jour :

Rediffusion

1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;
2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;
4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.

Jeudi 11 juin 2026

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17H

1ère session ordinaire de l'année 2026

Séance Publique Législative

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Conseil National de Monaco

48 minutes

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Conseil National de Monaco

7 heures

Le vote sur la protection des droits des personnes handicapées a été interrompu suite à un communiqué du gouvernement évoquant le vote de textes qui n’avaient pas encore été discutés et adoptés par les conseillers nationaux.Résumé du couac 👉 monaco-hebdo.com/go/glwo7f ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

8 heures

À Monaco, la loi sur le handicap modifiée et renforcée : on vous présente les innovations

www.nicematin.com

En réformant la loi-cadre de 2014 sur le handicap via l’adoption d’un projet de loi, les élus du Conseil national de Monaco répondent ainsi à la diversité des situations vécues par les princ...

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Conseil National de Monaco et Franck Lobono — à Conseil National de Monaco.

1 jour

Proche aidant : « reconnaître la valeur de l’engagement de toutes celles et ceux qui accompagnent quotidiennement un proche en perte d’autonomie. »Par le vote à l’unanimité du projet de loi n°1114, le Conseil National consacre un statut juridique pour les proches aidants, comprenant notamment :✔️ Un congé spécifique pour les salariés, afin de pouvoir accompagner un proche sans avoir à choisir entre vie professionnelle et obligations familiales ;✔️ Des aménagements des horaires de travail, pour mieux concilier activité professionnelle et rôle d’aidant ;🎙 Extraits des interventions de Marie-Noëlle Gibelli et de Franck Lobono en Séance Publique législative du 11 juin 2026 🎥 ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco et Franck Lobono — à Conseil National de Monaco.

2 jours

♿︎ Handicap : « accompagner chaque personne concernée ainsi que sa famille » 🇮🇩Le Conseil National a voté à l’unanimité un projet de loi permettant : ✔️ de mieux prendre en compte les situations individuelles liées au handicap, ✔️ de renforcer les garanties offertes aux travailleurs handicapés, ✔️ d’améliorer l’accompagnement des aidants familiaux,d’adapter certains dispositifs aux enjeux liés à l’avancée en âge des bénéficiaires. 🎙Extraits des interventions de Franck Lobono et de Marine Hugonnet-Grisoul en Séance Publique législative du 11 juin 2026 🎥 ... Voir plus...See Less

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