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Séance Publique Législative – jeudi 30 juin 2022
AuteurCN
Posted on 30.06.202230.06.2022 - 22:16

https://youtu.be/YDpLVD4XP2w L'ordre du jour de cette Séance :1- Projet de loi, n° 895,...
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Communiqué
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Posted on 20.06.202220.06.2022 - 16:27

Le Président Stéphane Valeri, ainsi que l’ensemble des Conseillères nationales et des...
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Logement: Point sur la dernière Commission d’attribution
AuteurCN
Posted on 17.06.202220.06.2022 - 16:59

Point sur la dernière Commission d’attribution et sur les prochaines livraisons de logements...

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Avatar Balthazar Seydoux @b_seydoux ·

Ce texte poursuit l’objectif de permettre l’#innovation, par l’usage de la technologie dont il est question, tout en nous assurant que l’ensemble des acteurs concernés bénéficie de toute la protection que l’Etat monégasque est en mesure de mettre en œuvre. #directCN #Blockchain

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Avatar Balthazar Seydoux @b_seydoux ·

Pour #Monaco, les activités économiques du #numerique ique répondent parfaitement à nos besoins, en ce qu’elles sont peu consommatrices d’espace et potentiellement génératrices de forte valeur ajoutée. #Blockchain #directCN @ConseilNatMC

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Avatar Balthazar Seydoux @b_seydoux ·

L’Etat va bénéficier des dispositions que ce texte de loi propose. Par exemple, il va permettre l’émission de timbres fiscaux dématérialisés, & permettre de simplifier des démarches administratives pour lesquelles ces timbres sont nécessaires. #directCN @ConseilNatMC

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Avatar Stéphane VALERI @stephanevaleri ·

Dans le domaine du #numérique, les évolutions sont très rapides, comme en témoigne l’engouement récent pour les NFT et encore le #Metaverse, dont les utilisations seront désormais définies et encadrées. #directCN #Monaco #blockchain #Digital #Economie

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Avatar Stéphane VALERI @stephanevaleri ·

#Monaco doit intégrer tout le potentiel #économique que peut offrir le secteur du numérique et faire preuve de réactivité en la matière. C’est tout l’objet de ce texte, qui entend actualiser et compléter les lois en vigueur. #directCN #blockchain #Digital #Economie @ConseilNatMC

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Conseil National de Monaco était en direct.

8 heures

#DirectCNRendez-vous ce jeudi 30 juin pour assister à la prochaine Séance Publique Législative, à partir de 18h dans l'hémicycle, en direct sur Monaco Info et sur la page Facebook du Conseil National 🎥L'ordre du jour de cette Séance :1- Projet de loi, n° 895, modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat (cutt.ly/lKGpnsP).2- Projet de loi, n° 995, relative à la technologie Blockchain (cutt.ly/EKGpRtO). ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

16 heures

Calendrier des prochaines livraisons domaniales et débat concernant le montant des loyers et des charges des nouveaux appartements de Testimonio II : les réponses du Président Stéphane Valeri, données lors de son entretien « Üntra Nui » avec Krissinda Thomel 🎥Pour visionner l’intégralité de l’entretien, cliquez ici : youtu.be/gInVi8t2EYQRetrouvez un listing des différents sujets évoqués : - Bilan de l’activité législative du Conseil National, avec l'examen de 6 textes de loi durant la session de printemps (00’00 à 00’32) ; - Le vote de la proposition de loi consacrant le « droit à l’oubli » en matière d’assurance de prêt bancaire pour les personnes gravement malades (00’32 à 01’38)- Le vote de la proposition de résolution de l’Assemblée concernant la « clôture budgétaire » (01’38 à 03’06)- Le retrait du projet de loi, du Gouvernement, sur les inéligibilités et incompatibilités dans le cadre des élections nationales et communales (03’06 à 06’20) - Le projet de loi sur la réforme du Statut des Fonctionnaires (06’20 à 09’20) - Le projet de loi sur la blockchain (09’20 à 10’19) - Le projet de loi de désaffectation de l’Esplanade des Pêcheurs (10’19 à 11’31) - Le calendrier des prochaines livraisons domaniales et le débat concernant le montant des loyers et des charges dans les nouveaux appartements de Testimonio II (11’31 à 16’05)- La XVème Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe et la prochaine rencontre du groupe d’amitié France-Monaco au Sénat, les 5 et 6 juillet prochains (16’05 à 17’40). ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

1 jour

[ Avancée législative ]Modernisation du Statut des Fonctionnaires : le Président Stéphane Valeri revient sur quelques unes des nombreuses avancées que comporte ce projet de loi, avant son vote, en Séance Publique, ce jeudi 30 juin 🎥Pour visionner l’intégralité de l’entretien « Üntra Nui » entre le Président et Krissinda Thomel , cliquez ici : youtu.be/gInVi8t2EYQRetrouvez les différents sujets évoqués : - Bilan de l’activité législative du Conseil National, avec l'examen de 6 textes de loi durant la session de printemps (00’00 à 00’32) ; - Le vote de la proposition de loi consacrant le « droit à l’oubli » en matière d’assurance de prêt bancaire pour les personnes gravement malades (00’32 à 01’38)- Le vote de la proposition de résolution de l’Assemblée concernant la « clôture budgétaire » (01’38 à 03’06)- Le retrait du projet de loi, du Gouvernement, sur les inéligibilités et incompatibilités dans le cadre des élections nationales et communales (03’06 à 06’20) - Le projet de loi sur la réforme du Statut des Fonctionnaires (06’20 à 09’20) - Le projet de loi sur la blockchain (09’20 à 10’19) - Le projet de loi de désaffectation de l’Esplanade des Pêcheurs (10’19 à 11’31) - Le calendrier des prochaines livraisons domaniales et le débat concernant le montant des loyers et des charges dans les nouveaux appartements de Testimonio II (11’31 à 16’05)- La XVème Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe et la prochaine rencontre du groupe d’amitié France-Monaco au Sénat, les 5 et 6 juillet prochains (16’05 à 17’40). ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

3 jours

Le Conseil National défend le pouvoir d’achat des fonctionnaires en activité et retraités de l'Etat et de la Commune, des agents de l'Etat, ainsi que des personnels hospitaliers du Centre Hospitalier Princesse Grace - CHPG.Dans un contexte de retour de l’inflation, les élus se préoccupent du maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'Etat et de la Commune, en activité et retraités. Ils ont attiré l'attention du Gouvernement, notamment par un courrier au Ministre d'Etat, sur le fait que les revalorisations du 1er janvier et du 1er juillet décidées par l'exécutif, sans concertation avec le Conseil National (1,2% puis 2% soit 3,2% en tout), ne couvrent pas la hausse de l'inflation prévue à plus de 5%.Les élus ont également demandé d’augmenter les rémunérations des personnels de l’hôpital public, conformément à l'évolution de l'inflation.Pour les élus, la revalorisation de 3,4% de la valeur du point d'indice du personnel non médical (effective à partir de juillet), n’est évidemment pas suffisante pour compenser l’inflation. En effet, ils sont préoccupés par la situation des personnels, particulièrement ceux aux salaires les plus modestes, affectés par les hausses des coûts de l’énergie, des transports et des produits alimentaires. Pour le Conseil National, maintenir l’excellence du système de soins monégasque implique de préserver l’attractivité de l’hôpital public. Il est alors essentiel que les conditions de rémunération et de travail, la revalorisation des professions médicales et non médicales - dont on se souvient du dévouement exceptionnel durant toute la période liée à la pandémie - les investissements dans les infrastructures et le plateau technique, ainsi que la qualité des soins, restent une priorité pour l'Etat Monégasque. Le Conseil National ne manquera pas de défendre son point de vue dans ses prochaines discussions, notamment budgétaires, avec le Gouvernement. ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

4 jours

2ème MC Summer Concert NRJ : retirez vos places au Grimaldi Forum Monaco !!KEEN’V, Camélia Jordana, Yanns, Ridsa Officiel, Lucenzo et Kungs, seront sur la scène de l’Espace Léo Ferré . Guests : Deux artistes de la Principauté : Matisse Jones et le groupe de rock Megawatt. Places nominatives au Grimaldi Forum, du mardi au samedi, de 12 h à 19 h, sur présentation d’un justificatif (carte d’identité monégasque, carte de résident, carnet de correspondance, carte d’étudiant). Chaque personne peut retirer un deuxième billet « invité », sans critère de lien avec la Principauté mais devant être de la même tranche d’âge (le billet sera édité au nom du demandeur éligible)P.S : Le 2ème MC Summer Concert NRJ est un évènement gratuit, réservé aux jeunes de 13 à 25 ans de la Principauté (Monégasques, résidents, scolarisés ou étudiants en Principauté) et à leurs invités. La billetterie est ouverte au Grimaldi-Forum : places limitées. NRJ Monaco / Menton #MCSummerConcert #NRJ ... Voir plus...See Less

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Séance Publique Législative – jeudi 30 juin 2022

Séance Publique – mercredi 22 juin 2022

Séance Publique Législative

Communiqué

n°34 – Proposition de résolution concernant le résultat budgétaire final pour l’exercice 2021, faisant suite aux lois n°1.504 et n°1.510 portant fixation des Budgets Primitif et Rectificatif de l’État.