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Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025
AuteurCN
Posted on 18.06.202518.06.2025 - 10:58

https://youtube.com/live/J92Ebv6-5qM?feature=share Ordre du jour : Annonce d'éventuels...
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Soins palliatifs : le Conseil National renforce les droits des patients en fin de vie
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Posted on 12.06.202512.06.2025 - 16:40

La Principauté réaffirme son engagement à placer l’humain au coeur de sa politique de...
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Séance Publique Législative – mercredi 11 juin 2025
AuteurCN
Posted on 11.06.202518.06.2025 - 10:52

https://youtube.com/live/cMZt1B3XkR8?feature=share Ordre du Jour : Annonce d'éventuels...

Publique

Séance

À l'ordre du jour :

Rediffusion

1. Proposition de loi, n° 268, relative à la fondation patrimoniale monégasque ;
2. Proposition de loi organique, n° 270, relative aux lois de budget ;
3. Projet de loi, n° 1106, relative à la promotion et l'encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ;
4. Projet de loi, n° 1093, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ;
5. Projet de loi, n° 1102, modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.

Mercredi 18 juin

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18h00

1ère session ordinaire de l'année 2025

SÉANCE PUBLIQUE LÉGISLATIVE

🔴

Conseil National de Monaco

12 heures

Fondation patrimoniale, budget… deux propositions du Conseil national

lagazettedemonaco.com

Avant le vote de trois projets de loi jeudi soir, le Conseil national avait approuvé deux propositions de loi : l’une sur la création d’une fondation patrimoniale monégasque, l’autre relati...

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Conseil National de Monaco

2 jours

Conseil national : résidence alternée et numérique à l’ordre du jour hier

lagazettedemonaco.com

Lors de sa dernière séance de cette session de printemps hier soir, le Conseil national a voté trois projets de loi : l’un sur la résidence alternée des enfants de parents séparés, l’autre...

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Conseil National de Monaco est à Conseil National de Monaco.

2 jours

Session de printemps 2025 : un travail législatif intense au service de Monaco. Ce 18 juin, la 4e Séance Publique de la session de printemps a été marquée par l’adoption de 2 propositions de loi et de 3 projets de loi : •⁠ ⁠Fondation patrimoniale monégasque (proposition de loi n° 268). Ce texte crée un nouvel instrument juridique destiné à permettre aux résidents une gestion moderne, encadrée et sécurisée de leurs biens.Pour Jean-Louis Grinda CN, Vice-Président du Conseil National et Rapporteur : « Il est temps que Monaco se dote d’un outil patrimonial moderne, comparable à ceux en vigueur dans les places financières concurrentes, tout en restant exemplaire sur les exigences de transparence et de conformité. »•⁠ ⁠Lois de budget (proposition de loi n° 270). Ce texte modernise et clarifie le cadre budgétaire de l’État pour une meilleure gestion des finances publiques.Pour Christophe Brico, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics et premier signataire de la proposition de loi : « Cette proposition de loi renforce les principes de transparence et de rigueur dans la gestion des deniers publics. Elle constitue aussi une avancée significative pour permettre une mise en œuvre plus souple du budget national et doter le Conseil National des outils indispensables à l’exercice de ses responsabilités budgétaires. »•⁠ ⁠Résidence alternée (projet de loi n° 1106). Ce texte, issu d’une proposition de loi, fait évoluer l’encadrement de la résidence alternée en plaçant l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des décisions judiciaires.Pour Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de Législation et Rapporteure : « Ce texte repose sur un principe essentiel : le droit de l’enfant à maintenir un lien équilibré avec ses deux parents, au-delà des conflits entre adultes. »•⁠ ⁠Dispositions en matière de numérique (projet de loi n° 1093). Issu d'une proposition de loi, ce texte permet à Monaco de poursuivre son développement numérique.Pour Nicolas Croesi, Président de la Commission pour le Développement du Numérique et Rapporteur : « Ce texte actualise et renforce notre cadre juridique pour le rendre toujours plus moderne et compétitif afin de favoriser l’attractivité numérique de la Principauté. »•⁠ ⁠ Nantissement des véhicules (projet de loi n° 1102). Ce texte renforce la sécurité des garanties financières dans le secteur automobile.Pour Karen Aliprendi, Vice-Présidente de la Commission Environnement et Qualité de vie pour les Transports et les Événements et Rapporteure : « Ce texte sécurise les prêts automobiles et protège les créanciers contre tout litige. »Cette séance législative vient clôturer une session de printemps particulièrement dense, durant laquelle 12 textes, soit 9 projets de loi et 3 propositions de loi à l’initiative des élus, ont été votés. Avant de lever la Séance Publique, le Président Thomas Brezzo a salué le travail des fonctionnaires impliqués chaque jour au service de l’État : « Tous les fonctionnaires impliqués, que ce soit au Conseil National ou au sein de l’administration gouvernementale, méritent notre gratitude car ils œuvrent à nos côtés dans le seul intérêt général de la Principauté. Pour autant, quand ce mécanisme de précision se grippe, il est de notre devoir de le signaler. Et ce n’est pas parce que nous le signalons, en privé ou même publiquement lorsque c’est nécessaire, que nous manquons de considération envers toutes les personnes que je viens de saluer. » ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

2 jours

Résidence alternée : le Conseil National fait évoluer le droit de la famille pour mieux protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.L’évolution des réalités familiales, en particulier les séparations parentales, peut parfois entrainer des situations délicates à vivre pour les enfants. C’est en pensant à eux que, faisant suite à l’initiative des élus qui avaient voté une proposition de loi sur ce sujet en juin 2024, le Conseil National a adopté à l’unanimité le projet de loi n°1106 visant à favoriser la mise en place à Monaco de la résidence alternée. Jusqu’à présent, ce genre de garde ne pouvait être prononcée par le juge qu’avec l’accord des deux parents. Avec le vote de ce texte, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie, le juge pourra désormais accorder une résidence alternée, même en cas de désaccord parental. Pour @christine_pasquierciulla , Rapporteure de ce projet de loi : « Ce texte, attendu par de nombreux parents et les juges tutélaires, est fondamental car il touche au cœur de la vie familiale. Il repose sur un principe essentiel : le droit de l’enfant à maintenir un lien équilibré avec ses deux parents, qui doit primer sur les conflits entre adultes. (…) Cette loi ne rend pas la résidence alternée obligatoire, mais elle offre désormais au juge une possibilité supplémentaire, qu’il pourra mobiliser dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »Par ce vote, la Présidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Egalité, @beatrice_fresko_rolfo réaffirme : « l’engagement du Conseil National à faire évoluer le droit monégasque pour qu’il réponde au mieux aux besoins concrets des familles, dans le respect des principes fondamentaux de stabilité, d’équilibre et de protection de l’enfant. »Pour le Président @thomas.brezzo : « Une nouvelle fois, à l’écoute des Monégasques et Résidents, le Conseil National prend ses responsabilités pour adapter le droit aux réalités quotidiennes des familles, en pensant tout particulièrement à nos enfants. » ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

2 jours

Résidence alternée : le Conseil National fait évoluer le droit de la famille pour mieux protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.L’évolution des réalités familiales, en particulier les séparations parentales, peut parfois entrainer des situations délicates à vivre pour les enfants. C’est en pensant à eux que, faisant suite à l’initiative des élus qui avaient voté une proposition de loi sur ce sujet en juin 2024, le Conseil National a adopté à l’unanimité le projet de loi n°1106 visant à favoriser la mise en place à Monaco de la résidence alternée. Jusqu’à présent, ce genre de garde ne pouvait être prononcée par le juge qu’avec l’accord des deux parents. Avec le vote de ce texte, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie, le juge pourra désormais accorder une résidence alternée, même en cas de désaccord parental. Pour Christine Pasquier-Ciulla, Rapporteure de ce projet de loi : « Ce texte, attendu par de nombreux parents et les juges tutélaires, est fondamental car il touche au cœur de la vie familiale. Il repose sur un principe essentiel : le droit de l’enfant à maintenir un lien équilibré avec ses deux parents, qui doit primer sur les conflits entre adultes. (…) Cette loi ne rend pas la résidence alternée obligatoire, mais elle offre désormais au juge une possibilité supplémentaire, qu’il pourra mobiliser dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »Par ce vote, la Présidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Egalité, Beatrice Fresko Rolfo réaffirme : « l’engagement du Conseil National à faire évoluer le droit monégasque pour qu’il réponde au mieux aux besoins concrets des familles, dans le respect des principes fondamentaux de stabilité, d’équilibre et de protection de l’enfant. »Pour le Président Thomas Brezzo : « Une nouvelle fois, à l’écoute des Monégasques et Résidents, le Conseil National prend ses responsabilités pour adapter le droit aux réalités quotidiennes des familles, en pensant tout particulièrement à nos enfants. » ... Voir plus...See Less

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