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Test de gratuité des bus sur l’ensemble du réseau de la Compagnie des Autobus de Monaco
AuteurCN
Posted on 8.08.20229.08.2022 - 9:28

Test de gratuité des bus sur l’ensemble du réseau de la Compagnie des Autobus de Monaco :...
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Bac 2022 : félicitations à nos jeunes lauréats !
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Posted on 2.08.20222.08.2022 - 10:57

Ils sont la fierté de la communauté éducative de notre Pays et le symbole de l’excellence de...
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Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022
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Posted on 27.07.202227.07.2022 - 15:03

https://youtu.be/CMLmKXf_grI L'ordre du jour de cette Séance : 1. Projet de loi, n°...

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20h

À l’occasion de la Journée Internationale de la Jeunesse, à laquelle le @ConseilNatMC s’associe, les élus souhaitent rappeler l’important travail législatif entrepris en Principauté pour faire reculer le harcèlement scolaire. Plus d'infos 👉🏻https://cutt.ly/1ZNJk0Y

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29 Juil

Désaffectation de l’Esplanade des Pêcheurs : retrouvez la motivation de vote de @BocconePages, Vice-Présidente du Conseil National, Rapporteure du projet de loi n°1057, adopté en Séance Publique le 27 juillet dernier 🎥

👉🏻https://fb.watch/ezF-7Y6Avd/

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27 Juil

Le @ConseilNatMC prend une fois de + ses responsabilités. En trouvant des solutions constructives & satisfaisantes pour tous, quand on connaît l’historique de ce dossier aux intérêts difficilement conciliables, je peux dire qu’il s’agit avec ce vote, d’une sortie par le haut.

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27 Juil

Cette nouvelle méthode n’avait jamais été appliquée avant le vote de ce soir. Elle sera désormais la règle pour l’avenir, pour le @GvtMonaco comme pour le @ConseilNatMC. #directCN #Monaco

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27 Juil

La seconde porte sur la garantie qu’à l’avenir, pour toutes les opérations futures liées à une désaffectation, cette clause de sauvegarde des intérêts de l’Etat, à hauteur de 50% des surprofits, figurera systématiquement dans tous les contrats avec les promoteurs. #directCN

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n°1531 – Loi du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée

n°1530 – Loi du 29 juillet 2022 prononçant la désaffectation, sur l’Esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État

Séance Publique - Date à venir

n°1529 – Loi du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique

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