#DroitAuCompte, #InsolvabilitéFrauduleuse : le travail législatif se poursuit au Conseil National de Monaco.
Focus sur 2 projets de loi, votés à l’unanimité en Séance Publique le 30 juin dernier, dans un article de Monaco-Matin 🗞⤵️
#Economie #Social #Monaco ... Voir plus...See Less
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Le Conseil National de Monaco a voté à l’unanimité le projet de loi n°998 permettant aux travailleurs indépendants, relevant de la CAMTI, sans distinction de sexe, de bénéficier des allocations familiales à #Monaco.
Explications dans l'article de Monaco-Matin 🗞⤵️ ... Voir plus...See Less
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#Social #EgalitéFH
Avancée importante au Conseil National : les travailleurs indépendants relevant de la CAMTI, sans distinction de sexe, bénéficient désormais des allocations familiales à #Monaco, comme les fonctionnaires et les salariés.
Retrouvez l’intervention de Nathalie Blanc-amoratti, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, précédant le vote à l’unanimité du projet de loi n°998 (bit.ly/2NJUPUb), lors de la Séance Publique Législative du 30 juin 2020. ... Voir plus...See Less
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Ordre du jour :
I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :
Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.
Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires. ... Voir plus...See Less
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