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de clôture

Séance

À l'ordre du jour :

Rediffusion

Les 6 jeunes Monégasques du Conseil National des Jeunes présenteront leurs travaux dans l’hémicycle !
Ils prendront la parole tour à tour pour partager leurs réflexions et présenter leurs propositions afin de « Monaco et les défis du Digital ».

Mercredi 1 juillet 2026

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17H

Séance de clôture de la session 2026

Conseil National des Jeunes

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Publique

Séance

À l'ordre du jour :

Rediffusion

Discussion d'une proposition de loi et d'un projet de loi :
Proposition de loi, n° 281, relative au renforcement des moyens de lutte et de prévention contre les contenus haineux en ligne ;
Projet de loi, n° 1120, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur public ;
Projet de loi, n° 1121, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur privé.

Lundi 29 juin 2026

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17H

1ère session ordinaire de l'année 2026

Séance Publique Législative

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Publique

Séance

À l'ordre du jour :

Rediffusion

1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;
2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;
4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.

Jeudi 11 juin 2026

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17H

1ère session ordinaire de l'année 2026

Séance Publique Législative

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Conseil National de Monaco

4 heures

#monaco - "Tout le monde n’est pas d’accord mais globalement il y a une majorité de jeunes qui sont pour l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans" - A LIRE ICI ⤵️www.nicematin.com/societe/education/campagne-de-sensibilisation-lutte-contre-la-desinformation-ap... ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

1 jour

Création du groupe d’amitié Monaco - Belgique : une nouvelle étape pour favoriser la coopération parlementaire entre les deux États.Dans la continuité du développement des relations interparlementaires impulsé par le Président du Conseil National, @thomas.brezzo et Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieurs, se sont rendus à Bruxelles, mardi 7 juillet 2026. L’occasion de rencontrer les parlementaires belges dans le cadre de la création officielle du groupe d’amitié Belgique-Monaco, qui sera présidé par le Sénateur Andries Gryffroy.À l’image des groupes d’amitié existants avec la France et l’Italie, ces nouvelles relations interparlementaires permettront de structurer une coopération durable entre nos Parlements. Cette démarche vise à renforcer la concertation sur les sujets d’intérêt commun et de défendre, lorsque cela est pertinent, des positions communes. Elle contribuera également à renforcer les liens entre Monaco et la Belgique, sachant que la communauté belge établie en Principauté compte plus de 1 000 résidents.Les échanges ont notamment porté sur le développement des relations interparlementaires, la place de Monaco sur la scène internationale, les relations avec l’Union européenne et le fonctionnement des institutions des deux pays.Pour le Président Thomas Brezzo : « En développant ce dialogue privilégié avec un partenaire européen de premier plan, le Conseil National contribue à exposer nos spécificités et à conforter le rôle croissant que joue Monaco au sein des grandes instances interparlementaires. » ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

2 jours

Bientôt un schéma directeur de développement et d’aménagement ?

lagazettedemonaco.com

Le gouvernement a déposé le 1er juin sur le bureau du Conseil national un projet de loi « instituant un schéma directeur de développement et d’aménagement » (SDDA). Il fait suite à la pro...

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Conseil National de Monaco et Maryse Battaglia — à Conseil National de Monaco.

2 jours

🇲🇨 Logement : le Conseil National obtient de nouvelles avancées concrètes pour les Monégasques.Si la construction de nouveaux logements domaniaux reste la priorité absolue du Conseil National, les élus poursuivent également leurs efforts pour optimiser la gestion du parc existant et faciliter l’accès au logement.✅ Deux nouvelles mesures, obtenues à la demande du Conseil National, viennent d’être actées :♦️ Extension de la prime à la mobilitéLa prime de 10 000 € est désormais ouverte aux foyers restituant un F3 devenu trop grand après le départ des enfants. Les bénéficiaires conservent leur loyer (ou leur CHC), même si celui du nouveau logement est supérieur.♦️ Prise en charge des frais d’agence dans le secteur protégéComme dans le secteur privé, les Monégasques qui choisissent de se loger dans le secteur protégé bénéficieront désormais de la prise en charge de leurs frais d’agence, dans l’attente de nouvelles livraisons domaniales.Le Conseil National poursuit son engagement en faveur de la construction de nouveaux logements et continuera de défendre l’actualisation du Plan National Logement afin qu’il réponde pleinement aux besoins des Monégasques.Pour @battagliamaryse , Présidente de la Commission du Logement : « L’autre avancée emblématique du programme de la mandature sera la mise en œuvre de l’Agence Domaniale, attendue dans les prochains mois. Elle permettra aux foyers Monégasques de choisir leur futur logement domanial parmi plusieurs propositions correspondant à leur situation familiale et à leurs besoins. »Pour le Président @thomas.brezzo : « Optimiser la gestion du parc existant et accompagner les familles en matière du logement constituent des objectifs permanents défendus par le Conseil National pour répondre aux besoins légitimes des Monégasques. Pour autant, les élus rappellent que le maintien d’un rythme régulier et suffisant de construction de logements neufs reste la priorité de l’Assemblée et sera au coeur des débats lors des prochaines séances budgétaires. » ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

3 jours

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