Accueil

Categories À la Une

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020
alex
Posted on 30.06.202030.06.2020 - 21:12

https://youtu.be/e1sYbpf8sHA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020 Ordre du jour...
Categories Actualités

Après la crise sanitaire, faire de Monaco un modèle de relance économique
Allison ROLANDO
Posted on 4.06.202010.06.2020 - 18:48

Au début de la crise sanitaire, après une mise à l'écart injustifiée par le Gouvernement de...
Categories Actualités

#Atüalità – Mobilité
Allison ROLANDO
Posted on 29.05.202010.06.2020 - 18:26

"Gratuité des bus, mise en place des navettes maritimes entre Nice et Menton, favoriser les...

Conseil NationalFollow

#Économie
Le @ConseilNatMC a voté à l’unanimité le projet de loi n°991 permettant à tout monégasque et résident, quelle que soit sa fortune ou son activité professionnelle, d’ouvrir un compte en banque à #Monaco.

Explications avec Fabrice Notari 🎥

Reply on Twitter 1279052687707975680 Retweet on Twitter 12790526877079756808 Like on Twitter 127905268770797568013 Twitter 1279052687707975680

Conseil National @ConseilNatMC·

1 Juil

Avancée importante au @ConseilNatMC : les travailleurs indépendants relevant de la CAMTI, sans distinction de sexe, bénéficient désormais des allocations familiales à #Monaco, comme les fonctionnaires et les salariés.

Explications avec @CorinneBertani 🎥

#Social #EgalitéFH

Reply on Twitter 1278375855677476864 Retweet on Twitter 12783758556774768649 Like on Twitter 127837585567747686415 Twitter 1278375855677476864

Retweet on Twitter Conseil National Retweeted

Nathalie Amoratti-Blanc @N_AmorattiBlanc·

30 Juin

Désormais, grâce à cette loi, l’organisation de son insolvabilité à la suite d’une condamnation constituera une infraction pénale et sera donc sanctionnée. #Monaco #directCN @ConseilNatMC 2/2

Reply on Twitter 1278028107153313795 Retweet on Twitter 12780281071533137952 Like on Twitter 127802810715331379512 Twitter 1278028107153313795

Retweet on Twitter Conseil National Retweeted

Nathalie Amoratti-Blanc @N_AmorattiBlanc·

30 Juin

Ce texte relatif à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité vient combler un vide juridique à #Monaco, aucune sanction n’étant envisagée par le Code Pénal pour punir celui ou celle qui a organisé son insolvabilité pour échapper à sa condamnation pécuniaire.#DirectCN 1/2

Reply on Twitter 1278028062723051521 Retweet on Twitter 12780280627230515212 Like on Twitter 127802806272305152113 Twitter 1278028062723051521

Retweet on Twitter Conseil National Retweeted

Stéphane VALERI@stephanevaleri·

30 Juin

C’est donc sans réserve et dans le consensus entre nos deux institutions @GvtMonaco et @ConseilNatMC, que nous allons à présent passer au vote de ce projet de loi. Il s’agit là encore, d’une belle réussite collective. #Monaco #social #directCN

Reply on Twitter 1278021162182807554 Retweet on Twitter 12780211621828075544 Like on Twitter 127802116218280755411 Twitter 1278021162182807554

Accueil

Accueil

n°1017 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’État de l’exercice 2020 – 2ème Budget Rectificatif 2020

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

SÉANCE PUBLIQUE BUDGÉTAIRE

Üntra Nui #10 – Émission parlementaire – 28 juin 2020

n°1491 – Loi du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons