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Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020
alex
Posted on 30.06.202030.06.2020 - 21:12

https://youtu.be/e1sYbpf8sHA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020 Ordre du jour...
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Après la crise sanitaire, faire de Monaco un modèle de relance économique
Allison ROLANDO
Posted on 4.06.202010.06.2020 - 18:48

Au début de la crise sanitaire, après une mise à l'écart injustifiée par le Gouvernement de...
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#Atüalità – Mobilité
Allison ROLANDO
Posted on 29.05.202010.06.2020 - 18:26

"Gratuité des bus, mise en place des navettes maritimes entre Nice et Menton, favoriser les...

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#Économie
Le @ConseilNatMC a voté à l’unanimité le projet de loi n°991 permettant à tout monégasque et résident, quelle que soit sa fortune ou son activité professionnelle, d’ouvrir un compte en banque à #Monaco.

Explications avec Fabrice Notari 🎥

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Conseil National @ConseilNatMC·

1 Juil

Avancée importante au @ConseilNatMC : les travailleurs indépendants relevant de la CAMTI, sans distinction de sexe, bénéficient désormais des allocations familiales à #Monaco, comme les fonctionnaires et les salariés.

Explications avec @CorinneBertani 🎥

#Social #EgalitéFH

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Nathalie Amoratti-Blanc @N_AmorattiBlanc·

30 Juin

Désormais, grâce à cette loi, l’organisation de son insolvabilité à la suite d’une condamnation constituera une infraction pénale et sera donc sanctionnée. #Monaco #directCN @ConseilNatMC 2/2

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Nathalie Amoratti-Blanc @N_AmorattiBlanc·

30 Juin

Ce texte relatif à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité vient combler un vide juridique à #Monaco, aucune sanction n’étant envisagée par le Code Pénal pour punir celui ou celle qui a organisé son insolvabilité pour échapper à sa condamnation pécuniaire.#DirectCN 1/2

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Stéphane VALERI@stephanevaleri·

30 Juin

C’est donc sans réserve et dans le consensus entre nos deux institutions @GvtMonaco et @ConseilNatMC, que nous allons à présent passer au vote de ce projet de loi. Il s’agit là encore, d’une belle réussite collective. #Monaco #social #directCN

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Conseil National de Monaco

18 heures

Insolvabilité frauduleuse : le Conseil National de Monaco a voté, à l’unanimité, le projet de loi n°1002 (bit.ly/3e7m5Xi) permettant désormais de sanctionner les personnes qui organiseraient leur insolvabilité dans le but d’échapper au paiement de leur dette.

Extraits des interventions de Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale et Rapporteure de ce texte, et de Nathalie Blanc-amoratti, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, lors de la Séance Publique du 30 juin 2020 🎥 ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

2 jours

#Économie🇮🇩
Le Conseil National de Monaco a voté à l’unanimité le projet de loi n°991 (bit.ly/3iotwgh) permettant à tout monégasque ou résident, quels que soient ses revenus, et à toute société installée à #Monaco, d’ouvrir un compte en banque en Principauté.

Extraits des interventions de Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l'Economie Nationale, et du Président Stéphane Valeri, lors de la Séance Publique du 30 juin 2020 🎥 ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

6 jours

#DroitAuCompte, #InsolvabilitéFrauduleuse : le travail législatif se poursuit au Conseil National de Monaco.
Focus sur 2 projets de loi, votés à l’unanimité en Séance Publique le 30 juin dernier, dans un article de Monaco-Matin 🗞⤵️

#Economie #Social #Monaco ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

1 semaine

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Conseil National de Monaco

1 semaine

Le Conseil National de Monaco a voté à l’unanimité le projet de loi n°998 permettant aux travailleurs indépendants, relevant de la CAMTI, sans distinction de sexe, de bénéficier des allocations familiales à #Monaco.

Explications dans l'article de Monaco-Matin 🗞⤵️ ... Voir plus...See Less

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Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

Üntra Nui #10 – Émission parlementaire – 28 juin 2020

SÉANCE PUBLIQUE LÉGISLATIVE

n°1491 – Loi du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons

n°1490 – Loi du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage dont l’État est propriétaire