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Séance Publique Législative – jeudi 30 juin 2022
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Posted on 30.06.202230.06.2022 - 22:16

https://youtu.be/YDpLVD4XP2w L'ordre du jour de cette Séance :1- Projet de loi, n° 895,...
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Communiqué
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Posted on 20.06.202220.06.2022 - 16:27

Le Président Stéphane Valeri, ainsi que l’ensemble des Conseillères nationales et des...
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Logement: Point sur la dernière Commission d’attribution
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Posted on 17.06.202220.06.2022 - 16:59

Point sur la dernière Commission d’attribution et sur les prochaines livraisons de logements...

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10h

Statut des fonctionnaires modernisé, #FonctionPublique plus attractive&efficace, avancées sociales, renforcement de la priorité nationale, primes d'été et de fin d’année en hausse et inscrites dans la loi...

@Monaco_Matin rend compte des avancées de la loi votée à l'unanimité🗞

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30 Juin

Ce texte poursuit l’objectif de permettre l’#innovation, par l’usage de la technologie dont il est question, tout en nous assurant que l’ensemble des acteurs concernés bénéficie de toute la protection que l’Etat monégasque est en mesure de mettre en œuvre. #directCN #Blockchain

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30 Juin

Pour #Monaco, les activités économiques du #numerique ique répondent parfaitement à nos besoins, en ce qu’elles sont peu consommatrices d’espace et potentiellement génératrices de forte valeur ajoutée. #Blockchain #directCN @ConseilNatMC

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30 Juin

L’Etat va bénéficier des dispositions que ce texte de loi propose. Par exemple, il va permettre l’émission de timbres fiscaux dématérialisés, & permettre de simplifier des démarches administratives pour lesquelles ces timbres sont nécessaires. #directCN @ConseilNatMC

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30 Juin

Dans le domaine du #numérique, les évolutions sont très rapides, comme en témoigne l’engouement récent pour les NFT et encore le #Metaverse, dont les utilisations seront désormais définies et encadrées. #directCN #Monaco #blockchain #Digital #Economie

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Conseil National de Monaco

10 heures

Statut des fonctionnaires modernisé, Fonction Publique plus attractive et plus efficace, avancées sociales et sociétales, renforcement de la priorité nationale, primes d'été et de fin d’année en hausse et inscrites dans la loi… Monaco-Matin rend compte des différentes avancées que comprend le projet de loi n°895 (cutt.ly/lKGpnsP), voté à l’unanimité des élus, en Séance Publique, le 30 juin dernier 🗞🇮🇩 ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

1 jour

#EducationCivique🇮🇩Une matinée dans la peau d’un Conseiller National : des élèves de CM2 découvrent le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée 🙋La Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Marine Grisoul a eu le plaisir d’accueillir deux classes de CM2 de l’école de Fontivieille, au Conseil National, les mardi 21 et mercredi 22 juin derniers. Assis sur le banc des élus et intimidés au premier abord, les élèves ont suivi avec sérieux et assiduité une présentation spécialement pensée pour eux, sous le regard attentif de leurs maîtresses. Studieux pendant plus d’une heure sur l’histoire et le rôle de l’Assemblée, les élèves ont ensuite pu assouvir leur grande curiosité en se prêtant avec panache au jeu des questions / réponses afin d’en savoir plus sur le quotidien des élus et des permanents du Conseil National. Cette matinée « découverte » s’est poursuivie par une visite guidée de l’Assemblée, notamment de sa bibliothèque « Prince Albert Ier », avant de terminer sur la terrasse du Conseil National, atour d’un jus d’orange, dans une ambiance chaleureuse et bon enfant ! ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

3 jours

Lors de la Séance Publique Législative d’hier soir, le Conseil National a voté à l’unanimité le projet de loi sur la réforme du Statut des Fonctionnaires, texte à l’étude depuis 2011. Ce statut n’avait pas été revu en profondeur depuis 1975. Ce texte, qui revêt une importance historique, améliorera considérablement le statut des Fonctionnaires grâce à d’importantes avancées dont ils pourront concrètement percevoir les effets.Voté à l’unanimité des présents, le projet de Loi 895, dont le rapporteur était Pierre Van Klaveren, a été porté par la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD) qui a été présidée par CHRISTOPHE ROBINO jusqu’en avril 2022 et depuis lors par MARC MOUROU.Retrouvez plusieurs interventions d’élus🎥 ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco était en direct.

4 jours

#DirectCNRendez-vous ce jeudi 30 juin pour assister à la prochaine Séance Publique Législative, à partir de 18h dans l'hémicycle, en direct sur Monaco Info et sur la page Facebook du Conseil National 🎥L'ordre du jour de cette Séance :1- Projet de loi, n° 895, modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat (cutt.ly/lKGpnsP).2- Projet de loi, n° 995, relative à la technologie Blockchain (cutt.ly/EKGpRtO). ... Voir plus...See Less

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Conseil National de Monaco

5 jours

Calendrier des prochaines livraisons domaniales et débat concernant le montant des loyers et des charges des nouveaux appartements de Testimonio II : les réponses du Président Stéphane Valeri, données lors de son entretien « Üntra Nui » avec Krissinda Thomel 🎥Pour visionner l’intégralité de l’entretien, cliquez ici : youtu.be/gInVi8t2EYQRetrouvez un listing des différents sujets évoqués : - Bilan de l’activité législative du Conseil National, avec l'examen de 6 textes de loi durant la session de printemps (00’00 à 00’32) ; - Le vote de la proposition de loi consacrant le « droit à l’oubli » en matière d’assurance de prêt bancaire pour les personnes gravement malades (00’32 à 01’38)- Le vote de la proposition de résolution de l’Assemblée concernant la « clôture budgétaire » (01’38 à 03’06)- Le retrait du projet de loi, du Gouvernement, sur les inéligibilités et incompatibilités dans le cadre des élections nationales et communales (03’06 à 06’20) - Le projet de loi sur la réforme du Statut des Fonctionnaires (06’20 à 09’20) - Le projet de loi sur la blockchain (09’20 à 10’19) - Le projet de loi de désaffectation de l’Esplanade des Pêcheurs (10’19 à 11’31) - Le calendrier des prochaines livraisons domaniales et le débat concernant le montant des loyers et des charges dans les nouveaux appartements de Testimonio II (11’31 à 16’05)- La XVème Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe et la prochaine rencontre du groupe d’amitié France-Monaco au Sénat, les 5 et 6 juillet prochains (16’05 à 17’40). ... Voir plus...See Less

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Séance Publique Législative – jeudi 30 juin 2022

Séance Publique – mercredi 22 juin 2022

Séance Publique Législative

Communiqué

n°34 – Proposition de résolution concernant le résultat budgétaire final pour l’exercice 2021, faisant suite aux lois n°1.504 et n°1.510 portant fixation des Budgets Primitif et Rectificatif de l’État.