#RessourceInstitutionnelle 🇮🇩
Au service de la Principauté et de la population, le Conseil National de Monaco joue pleinement son rôle pour aider l’Etat à faire face à la crise du #Covid19.
En tant que co-législateur et ressource institutionnelle du Gouvernement Monaco, l’Assemblée, unie, vote les Budgets nécessaires et adapte les lois à la situation d’urgence. En tant que relais des aspirations et besoins légitimes de la population, le Conseil National propose des mesures concrètes et pragmatiques pour faire face à la crise sur le plan #sanitaire, #économique et #social.
Depuis le début de cette crise, 6 séances publiques ont été tenues et une résolution a été adoptée à l’unanimité, le 16 mars dernier en Séance Publique Extraordinaire. La majorité des mesures proposées dans cette résolution par le Conseil National ont depuis été appliquées dans la politique gouvernementale.
Retrouvez toutes les mesures contenues dans la résolution en cliquant sur le lien suivant : www.conseil-national.mc/2020/03/19/29-resolution-visant-a-soutenir-la-lutte-contre-le-covid-19-et... ... Voir plus...See Less
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Insolvabilité frauduleuse : le Conseil National de Monaco a voté, à l’unanimité, le projet de loi n°1002 (bit.ly/3e7m5Xi) permettant désormais de sanctionner les personnes qui organiseraient leur insolvabilité dans le but d’échapper au paiement de leur dette.
Extraits des interventions de Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale et Rapporteure de ce texte, et de Nathalie Blanc-amoratti, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, lors de la Séance Publique du 30 juin 2020 🎥 ... Voir plus...See Less
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#Économie🇮🇩
Le Conseil National de Monaco a voté à l’unanimité le projet de loi n°991 (bit.ly/3iotwgh) permettant à tout monégasque ou résident, quels que soient ses revenus, et à toute société installée à #Monaco, d’ouvrir un compte en banque en Principauté.
Extraits des interventions de Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l'Economie Nationale, et du Président Stéphane Valeri, lors de la Séance Publique du 30 juin 2020 🎥 ... Voir plus...See Less
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#DroitAuCompte, #InsolvabilitéFrauduleuse : le travail législatif se poursuit au Conseil National de Monaco.
Focus sur 2 projets de loi, votés à l’unanimité en Séance Publique le 30 juin dernier, dans un article de Monaco-Matin 🗞⤵️
#Economie #Social #Monaco ... Voir plus...See Less
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