Proposition de loi de M. Jean-Charles GARDETTO, relative à la protection contre la discrimination et le harcèlement, et en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Résumé : Les objectifs premiers ou immédiats de cette proposition de loi sont la lutte contre les discriminations et le harcèlement, et la promotion de l’égalité. Elle propose de fixer des mesures d’éducation, de prévention, et d’interdiction, ainsi que des sanctions civiles ou pénales nécessaires pour atteindre ces objectifs.