Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 03 octobre à 17 heures :

1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
2. Etat d’examen de tous les projets de loi déposés par le gouvernement;
3. Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 : début de l’examen.

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 04 octobre à 17 heures :

1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
2. Poursuite de l’examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 10 octobre à 17 heures :

1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
2. Examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 :
   1. Explications de vote
   2. Loi de Finances