ELECTIONS NATIONALES 2018-2023

Conformément à la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales modifiée et la loi n° 1.389 du 02 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, les Conseillers Nationaux sont élus pour un mandat de cinq ans. Le mandat actuel prenant fin, l’Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 a déterminé la date des prochaines élections le dimanche 11 février 2018.

Pour toutes informations relatives aux conditions de vote et à l’organisation des élections nationale, il est utile de se référer au « Guide Pratique des élections nationales » téléchargeable depuis le site internet de la mairie.mc.

Liste des publications officielles faites au Journal de Monaco et relatives aux élections nationales du 11 février 2018 :

• Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d’État.
• Avis
• Élections Nationales – Dépôt des candidatures.
• Avis relatif au tableau de révision de la Liste Électorale.
• Communiqué aux futurs candidats à l’élection du Conseil National de février 2018.
• Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑31 du 4 décembre 2017 désignant un magistrat pour présider le Comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.
• Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2018\.
• Arrêté Municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l’affichage en période électorale.
• Avis relatif à la révision de la Liste Électorale.
• Délibération n° 2017-95 du 21 juin 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales » présenté par le Maire de Monaco.
• Arrêté Ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
• Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 19 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission de vérification des comptes de campagne.
• Loi n° 1.453 du 16 octobre 2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
• Avis relatif à la révision de la Liste Électorale.
• Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 6.557 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne des élections nationales de février 2018, publiée au Journal de Monaco du 22 septembre 2017.
• Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil National.
• Ordonnance Souveraine n° 6.557 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne des élections nationales de février 2018