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Année : 2018

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Üntra Nui déc 18′. [Budget Primitif 2019]

Üntra Nui déc 18′. [Budget Primitif 2019]

. Entretien avec le Président (0’12)

. Retour en images sur les temps forts qui ont marqués l’année 2018 (20’48)

. Les clefs du Budget avec Franck Lobono, Pierre Van Klaveren, Marie-Noëlle Gibelli, Karen Aliprendi et Pierre Bardy – (9’38)

. Les tribunes libres avec Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Franck Julien (Primo!) – (35’31)

« Power Together » : le Conseil National présent au « Women Leaders Global Forum », du 26 au 28 novembre 2018, à Rekjavik

« Power Together » : le Conseil National présent au « Women Leaders Global Forum », du 26 au 28 novembre 2018, à Rekjavik

Corinne BERTANI et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseillers Nationaux, se sont rendues au Women Leaders Global Forum, du 26 au 28 novembre 2018, à Rekjavik (ISLANDE).

Elles ont pu participer à diverses réunions dont le thème principal était « Power Together ».

Le but était de partager les idées, les expériences et bonnes pratiques pour que les femmes puissent s’épanouir et participer à l’essor économique et politique de leurs pays.

Leaders politiques, économiques, associatifs du monde entier ont pu échanger sur ces thèmes durant ces deux jours et Mesdames BERTANI et FRESKO-ROLFO ont pu ainsi faire connaître l’évolution des droits des femmes en Principauté de Monaco.

Katrin JAKOBSDOTTIR, Premier Ministre d’ISLANDE, a rappelé que l’évolution des droits des femmes ne pourra se faire qu’au travers de l’éducation, la législation familiale, la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, la paix dans le monde et les associations féminines.

« Les femmes, ensemble peuvent soulever des montagnes. »

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

Une délégation du Conseil National a participé, en qualité d’Etat observateur, à la 60ème réunion plénière de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC), qui s’est déroulée à Vienne en Autriche du 18 au 20 novembre dernier.

Après sa réunion de juin dernier, le forum de la COSAC, qui permet aux représentants du Parlement européen de débattre avec leurs homologues des États voisins de l’Union, s’est récemment réuni à Vienne.

La participation, en qualité d’État observateur, du Conseil National à cette Conférence semestrielle, initiée depuis 2016 est ainsi poursuivie. Elle représente un lieu d’information utile dans le cadre du suivi des négociations d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union européenne, pour lequel le Conseil National a souhaité créer une Commission dédiée.

A l’occasion de ce déplacement, José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de délégation, Guillaume ROSE, Président de la Commission pour le Suivi de la Négociation avec l’Union européenne et Jacques RIT, Conseiller National, ont eu l’occasion de faire part à leurs homologues des spécificités de la Principauté.

Les principaux débats de cette conférence, officiellement ouverte par le Président du Conseil National d’Autriche, Monsieur SOBOTKA et par la Présidente du Conseil Fédéral d’Autriche, Madame POSCH-GRUSKA, ont porté sur :

Les réalisations de la présidence autrichienne du Conseil de l’UE sur les thématiques suivantes :

– Le Brexit – situation actuelle ;

– Les actions de l’Union pour le climat et l’énergie ;

– Une union européenne transparente et plus proche de ses citoyens à la lumière des prochaines élections au Parlement européen.
S’agissant du débat sur la situation actuelle des négociations en vue du Brexit, les discussions ont essentiellement porté sur l’accord de partenariat envisagé entre le Royaume Uni et l’Union européenne.

Par ailleurs, les questions environnementales et les futures actions envisagées par l’Union Européenne en la matière étaient au cœur des débats, ces sujets constituant une préoccupation partagée par tous et en particulier par la délégation monégasque.

Réunion d’automne de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)

Réunion d’automne de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)

Les Conseillers Nationaux avec près de 300 participants, dont 160 parlementaires de 46 Etats de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ont participé à la 17ème session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) qui s’est tenue du 3 au 6 octobre à Bichkek (KIRGHIZISTAN).

Nathalie AMORATTI-BLANC, Chef de la délégation, Pierre BARDY et Pierre VAN KLAVAREN Membres de la délégation, ont participé aux travaux de cette Assemblée.

Organisée par le Parlement de la République Kirghize, la réunion d’automne de l’Assemblée s’est déroulée autour d’une Conférence parlementaire ayant pour thème « Promotion du dialogue sur la sécurité en Asie centrale et au-delà».

L’intensification du dialogue sur la sécurité en Asie centrale, la lutte contre les nouveaux défis et menaces dans les zones frontalières, la promotion de la coopération méditerranéenne et le renforcement de la participation des citoyens à la construction de sociétés sûres ont été au centre des débats de cette session.

Durant cette Assemblée, les élus ont également pris part au Forum Méditerranéen ayant pour thème « Géopolitique de l’Asie centrale et de la Méditerranée : relever les défis migratoires, commerciaux et environnementaux », au cours duquel la lutte contre le terrorisme, le changement climatique, la promotion de la stabilité en Syrie, en Libye et en Iraq afin de réduire les souffrances humaines et d’endiguer le flux de réfugiés, ainsi que l’importance de promouvoir une résolution juste du conflit israélo-palestinien ont été discutés.

En marge de l’Assemblée, les élus ont participé à une exposition de dessins de presse sur l’égalité des genres et la liberté d’expression organisée par la délégation française. A cette occasion, ils ont pu s’entretenir avec Sereine MAUBORGNE, Présidente de la délégation française à l’AP OSCE et Michaël ROUX, Ambassadeur de France au Kirghizistan.

Kungs, Kendji Girac ou Martin Solveig ? Les jeunes votent pour choisir l’Artiste du 1er MC Summer Concert

Kungs, Kendji Girac ou Martin Solveig ? Les jeunes votent pour choisir l’Artiste du 1er MC Summer Concert

À l’initiative du Conseil National, avec le soutien du Gouvernement Princier et de la Mairie de Monaco, un grand concert gratuit, le «MC Summer Concert » est proposé aux jeunes de 13 à 18 ans, scolarisés ou résidents en Principauté, à l’issue des examens, dans le cadre prestigieux de la Salle des Étoiles.

Ce concert, entièrement gratuit, est organisé avec le concours des jeunes eux-mêmes qui en proposent la programmation. En se rendant sur Pronote, d’ici le 26 octobre à 18 h (le délai court est dû aux nécessités de réservation des artistes), tous les jeunes scolarisés en Principauté peuvent choisir parmi les trois artistes de premier plan qui ont été sélectionnés :

– Kendji Girac

– Kungs

– Martin Solveig

À cette occasion, le Conseil National a mis en ligne une page dédiée permettant aux jeunes de se déterminer en découvrant les playlists des artistes, avant de voter sur leur Pronote personnel (afin de garantir la sécurité des votes).

Le premier MC Summer Concert sera organisé en juillet dans le cadre prestigieux de la Salle des Étoiles.

Le résultat de ce vote sera révélé en présence des représentants des jeunes lors d’un événement organisé au Conseil National.

n°986 – Projet de loi modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

n°986 – Projet de loi modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

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Ce texte fait suite à la proposition de loi n°226 relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de la loi n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, adoptée le 28 juin 2017 par le Conseil National.

Le présent projet crée des inéligibilités aux élections nationales et communales pour un certain nombre de fonctions, telles que celles de Ministre d’État ou de Conseiller de Gouvernement-Ministre, pendant le délai de douze mois à compter de la cessation des fonctions.

Il complète la liste des fonctions frappées d’incompatibilités avec le mandat de Conseiller National, en y incluant les fonctions exercées par des hauts fonctionnaires ou celles des collaborateurs des membres du Gouvernement.

Ce projet de loi est issu de la proposition de loi n°226.


 

n°1466 – Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

n°1466 – Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

Le projet de loi n° 975 s’inscrit dans le cadre d’une politique générale visant à réduire le risque d’accident de la circulation lié à l’alcool. Pour ce faire, le texte vise à modifier respectivement le chiffre 2°de l’article 391-13 du Code pénal et le chiffre 12 de l’article 419 du Code pénal en remplaçant les mots « pour mille » par les mots « par litre ».

L’intérêt du changement réside dans le fait que l’unité de mesure pour mille est désuète et que ces deux unités de mesures ne sont pas équivalentes. En effet, 0,50 gramme pour mille correspond à 0,5275 gramme par litre et 0,80 gramme pour mille correspond à 0,844 gramme par litre, soit une différence de 5,5%. Aussi est-il question de faire correspondre avec exactitude le référentiel théorique utilisé par le Code pénal, avec le référentiel retenu dans la pratique.

4 décembre 2018 – Séance Publique Législative

4 décembre 2018 – Séance Publique Législative


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

  2. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI

    – Proposition de loi, n° 242, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi, n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
    – Proposition de loi, n° 241, relative à l’ouverture des commerces de détail le dimanche.
    – Projet de loi, n° 973, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.

 

 

n°1465 – Loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

n°1465 – Loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

Ce projet de loi résulte de la transformation de la proposition de loi n° 220, portant création de l’aide nationale à la famille, adoptée par le Conseil National lors de la Séance Publique du 30 novembre 2015.

Ce texte a toutefois un objet plus large que la proposition de loi précitée puisque celui-ci encadre de façon globale les différentes prestations familiales et aides sociales versées par l’Etat ou pour son compte, conformément à l’article 26 de la Constitution aux termes duquel « les Monégasques ont droit à l’aide de l’Etat en cas d’indigence, chômage, maladie, invalidité vieillesse, et maternité, dans les conditions prévues par la loi ».