Loading

Année : 2019

170 posts

Les voeux 2020 du Conseil National

Les voeux 2020 du Conseil National

2020 : U Cunsiyu Naçiunale v’augüra ün bon anu nœvu !
 Tous les élus et permanents du Conseil National de Monaco, vous souhaitent une bonne et heureuse année 2020 

Les voeux du Président Stéphane Valeri :

« Les Conseillers Nationaux se joignent à moi pour vous adresser, à vous, à votre famille et à tous ceux qui vous sont proches, nos voeux les plus sincères de bonheur, de santé et de réussite.

En 2020, nous continuerons de travailler sans relâche avec le Gouvernement Princier, dans un esprit constructif et apaisé, pour construire le Monaco de demain, pérenniser notre modèle social et économique et transmettre une Principauté prospère à nos enfants et aux générations futures.

Plus que jamais, nous agirons pour renforcer l’unité des Monégasques, rassemblés autour du Prince Souverain.

Bon Prun e Sanità. »

[#FêteNationale 🇮🇩]

[#FêteNationale 🇮🇩]

Retour en images sur les festivités organisées dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque 2019 📸

L’occasion pour toute notre communauté nationale et les résidents de se remémorer les paroles de notre hymne national, écrites par Louis Notari en 1931 :

« Despei tugiù sciü d’u nostru paise,
Se ride au ventu u meme pavayun !
Despei tugù a curù russa e gianca
è stà r’emblema d’a nostra libertà ;
grandi e pisciui r an tugiù respetà !….

Amu avüu sempre ra meme tradiçiun ;
Amu avüu sempre ra meme religiun ;
Amu avüu, pè u nostru ùnu,
i meme Principi tugiù,
e düsciün nun pura ne fa scangià
tantu ch’au cielu u suriyu lüjerà
Diu n’agiüterà
E maï d¨sciün nun purà ne fa scangià ;
Düsciün ! »

[À la découverte du #ConseilNational]

[À la découverte du #ConseilNational]

24 élèves de 4ème du Collège Charles III endossent le costume de Conseiller National le temps d’une visite ⤵️
Retour en images 📸

——————————

Vendredi 8 novembre, des élèves de 4ème du Collège Charles III ont pris place sur les bancs du Grand Hémicycle pour une découverte du Conseil National, animée par le Président Stéphane Valeri et Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports.

Après avoir suivi avec attention une présentation pensée spécialement pour eux sur le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée, les élèves se sont ensuite prêtés avec enthousiasme et à tour de rôle à une série de questions / réponses qu’ils avaient minutieusement préparées avec leurs professeurs. Ces échanges, vivants et sans tabou, ont été l’occasion pour les élèves de se familiariser avec le travail des élus et des permanents de l’Assemblée en posant toutes sortes de questions, aussi amusantes que pertinentes.

Parmi les plus drôles, nous retiendrons les suivantes : « Quel a été le débat public le plus long de l’histoire ? », ou bien encore : « Quel a été le projet de loi le plus absurde que vous ayez eu à étudier ? »

Pour terminer la séance, le Président et Marc Mourou ont invité les élèves et leurs professeurs à continuer le dialogue autour d’un jus de fruits, sur la terrasse panoramique de l’Assemblée.

[30° anniversaire de la Convention Internationale des #DroitsDelEnfant]

[30° anniversaire de la Convention Internationale des #DroitsDelEnfant]


Le Président Stéphane Valeri a souhaité célébrer cette journée en conviant la jeune pianiste monégasque, Stella Almondo, à se produire en plein coeur de l’hémicycle devant près de 130 personnalités 👱‍♀️🎹🎶🇮🇩

▶️ Explications en images, avec un reportage de Monaco Info 🎥

n°1006 – Projet de loi relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée

n°1006 – Projet de loi relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée

Ce projet de loi résulte de la transformation de la proposition de loi n° 239 du Conseil National, relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, adoptée lors de la Séance Publique du 20 juin 2018.

A l’instar de la proposition de loi précitée, ce projet de loi a pour objectif d’endiguer la disparition programmée du secteur protégé. Il met en place, pour cela, un mécanisme permettant de procéder, au fil des travaux de promotion immobilière, à son renouvellement.

Pour ce faire, il prévoit que, sous réserve de construire et de céder à l’Etat, au sein de l’immeuble nouvellement construit ou dans un autre immeuble, un nombre d’appartements équivalent à ceux détruits, le propriétaire régulièrement autorisé à démolir l’intégralité de l’immeuble à usage d’habitation relevant de la loi précitée pourra disposer et jouir librement des surfaces supplémentaires reconstruites. Ces locaux de substitution ou cédés en compensation, bien que neufs ou construits après le 1er septembre 1947, seront soumis à la loi n° 1.235.

Ce texte répond ainsi à un impérieux motif d’intérêt général, à savoir celui d’assurer le logement des Monégasques et des personnes présentant des attaches fortes avec la Principauté.

Cela étant, pour s’assurer que cette cession soit conforme à l’intérêt des propriétaires concernés, le projet de loi prévoit que cette cession s’accompagne de plusieurs contreparties, à savoir :

– le relogement par l’Etat des locataires évincés ;

– la possibilité d’octroyer une majoration du volume constructible ;

– le versement d’une indemnité pécuniaire complémentaire ;

– la suppression des contraintes prévues par la loi n° 1.235 pour tous les locaux construits en sus de ceux qui étaient occupés par l’immeuble détruit.

 

n°1005 – Projet de loi modifiant la loi n°1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature

n°1005 – Projet de loi modifiant la loi n°1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature

Le projet de loi, n°1005, fait suite aux recommandations formulées par le Groupe d’États contre la Corruption (G.R.E.C.O), dans le cadre du 4ème cycle d’évaluation de la Principauté, relatif à la « Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs ». Il modifie la loi n°1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, dans la logique d’un renforcement de l’indépendance des magistrats de la Principauté.

Le présent projet de loi,  apporte une réponse à la recommandation VII du G.R.E.C.O, en inscrivant dans la loi le rôle du Haut Conseil de la Magistrature dans la garantie de l’indépendance de la justice. 

Ensuite, et conformément à la recommandation X du G.R.E.C.O, il étend le dispositif d’évaluation périodique des magistrats au président du Tribunal de première instance et au procureur général adjoint, lesquels ne faisaient, jusqu’alors, pas l’objet de ladite évaluation.

Enfin, et conformément à la recommandation XIV du G.R.E.C.O, le projet de loi, n°1005 donne la possibilité au Haut Conseil de la Magistrature d’initier une procédure disciplinaire à l’encontre d’un magistrat, prérogative actuellement réservée au seul Directeur des Services Judiciaires.