Le projet de loi n°1012 portant fixation du Budget de l’exercice 2020 – 1er rectificatif a été déposé au Conseil National le 6 avril 2020.

Ce projet de loi a été remplacé par le projet de loi n°1013

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6 avril 2020
Finances et Économie Nationale
À venir
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6 avril 2020
21 avril 2020
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21 avril 2020