n°1122 – Projet de loi modifiant la loi n°1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n°1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’État
Le projet de loi, n° 1122, a pour objet de modifier la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 afin, ...
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n°1121 – Projet de loi relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur privé
Le projet de loi, n° 1121, a pour objet d’harmoniser les conditions d’ouverture des droits à pension de réversion entre ...
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n°1120 – Projet de loi relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur public
Le projet de loi, n° 1120, entend harmoniser les conditions d’ouverture du droit à pension de réversion des fonctionnaires, magistrats ...
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n°1119 – Projet de loi prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’État
Le projet de loi, n° 1119, a pour objet de prononcer la désaffectation, en tréfonds, d’une parcelle du domaine public ...
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n°1118 – Projet de loi instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale
Le projet de loi, n° 1118, issu de la proposition de loi n° 266 adoptée par le Conseil National le ...
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n°1117 – Projet de loi portant modification de la loi n°1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée
Le projet de loi, n° 1117, a pour objet d’introduire au sein de la loi n° 1.329 du 8 janvier ...
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n°1114 – Projet de loi relative au proche aidant
Le projet de loi, n° 1114, vise à créer le statut de proche aidant et à préciser son régime juridique, ...
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n°1112 – Projet de loi portant modification de diverses dispositions relatives à l’expertise comptable, au commissariat aux comptes et aux comptes sociaux
Le projet de loi n° 1112 a pour objet de moderniser la profession d'expert-comptable et de comptable agréé ainsi que ...
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n°1110 – Projet de loi modifiant la loi n°1410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées
Le projet de loi n° 1110 entend compléter certaines dispositions de la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 relative ...
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n°1088 – Projet de loi sur le sport
Le projet de loi n° 1088 a pour objet de mettre en place un cadre juridique global concernant la pratique ...
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n°1087 – Projet de loi relative à l’utilisation de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance des lieux accessibles au public pour la détection, la recherche et l’identification des personnes recherchées ou signalées au moyen de systèmes d’identification biométrique à distance
Le projet de loi n° 1087 a pour objet d’autoriser l’utilisation, par la direction de la Sûreté Publique, de système ...
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n°1045 – Projet de loi portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit
Face aux changements induits par le numérique, la complexification des relations commerciales et l’importance des enjeux économiques en présence, le ...
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n° 1039 – Projet de loi, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé par les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée
  Résultant de la transformation de la proposition de loi n° 246, le présent projet de loi a pour objet ...
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n°988 – Projet de loi relative à la lutte contre les ententes dans le cadre de la passation des marchés publics
  Ce texte fait suite à la Proposition de loi n°227 relative à la passation des marchés publics et des concessions de ...
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n°987 – Projet de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre des relations de travail
Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 229 relative à la protection des lanceurs d’alerte ...
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n°980 – Projet de loi relative à la réglementation du travail de nuit
  Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 210, relative à la réglementation ...
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