Les projets de loi en cours

AuteurCN

14.05.202028.05.2020 - 16:35

10 likes

68,253 views

Comments

Categories: Projets de loi

n°1091 – Projet de loi fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique

...

n°1090 – Projet de loi relative à la gestion des risques associés aux soins

...

n°1089 – Projet de loi relative à l’aide médicale de l’État payante

Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code : Le projet de loi ...

n°1088 – Projet de loi sur le sport

Le projet de loi n° 1088 a pour objet de mettre en place un cadre juridique global concernant la pratique ...

n°1087 – Projet de loi relative à l’utilisation de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance des lieux accessibles au public pour la détection, la recherche et l’identification des personnes recherchées ou signalées au moyen de systèmes d’identification biométrique à distance

Le projet de loi n° 1087 a pour objet d’autoriser l’utilisation, par la direction de la Sûreté Publique, de système ...

n°1085 – Projet de loi relative au droit à l’oubli à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit

Issu de la transformation de la proposition de loi n° 254, adoptée le 15 juin 2022 par le Conseil National, ...

n°1081 – Projet de loi relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie

Le projet de loi n° 1081 vise à instituer un cadre juridique assurant aux personnes malades une fin de vie ...

n° 1064 – Projet de loi relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens

Ce texte est issu de la transformation de la proposition de loi n° 252, relative à l’encadrement de la ...

n° 1054 – Projet de loi relative à la protection des données personnelles

Ce projet de loi a pour objet de permettre l’obtention par Monaco d’une « décision d’adéquation » par la Commission européenne, ...

n° 1053 – Projet de loi portant approbation de ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatise des données à caractère personnel

Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Ce projet de loi a ...

n°1050 – Projet de loi relative à la société civile particulière de santé

Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Le projet de loi n° ...

n°1045 – Projet de loi portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit

Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Face aux changements induits par ...

n° 1039 – Projet de loi, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé par les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée

Retrouvez toutes les informations relative à ce projet de loi en scannant ce QR code Résultant de la transformation de ...

n°988 – Projet de loi relative à la lutte contre les ententes dans le cadre de la passation des marchés publics

Retrouvez toutes les informations relative à ce projet de loi en scannant ce QR code Ce texte fait suite à ...

n°987 – Projet de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre des relations de travail

Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Ce projet de loi résulte ...

n°980 – Projet de loi relative à la réglementation du travail de nuit

Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Ce projet de loi résulte ...