Ce projet de loi fait suite à la XVIe recommandation formulée par le Groupe d’États contre la Corruption (G.R.E.C.O), dans ...
Lire La suite…
Dans le prolongement des récentes réformes opérées dans le domaine du numérique, ce projet de loi a pour objet d’introduire, ...
Lire La suite…
Ce projet de loi vise à actualiser et renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...
Lire La suite…
Le projet de loi, n°1007, reçu par le Secrétariat Général du Conseil National le 21 janvier 2020, vise à créer ...
Lire La suite…
Le projet de loi, n°1005, fait suite aux recommandations formulées par le Groupe d’États contre la Corruption (G.R.E.C.O), dans le ...
Lire La suite…
Ce projet de loi fait suite à la proposition de loi n° 240 relative à la simplification des conditions d’exercice ...
Lire La suite…
Le projet de loi, n°1003, fait suite à l’adoption, par le Conseil National, de la proposition de loi, n°238, relative ...
Lire La suite…
Le projet de loi, n°1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité, déposé lors de la Séance Publique du 8 octobre ...
Lire La suite…
La loi n°1.048 du 28 juillet 1982 a créé en Principauté, un régime de prestations sociales au bénéfice des travailleurs ...
Lire La suite…
Ce texte fait suite à la Proposition de loi n° 237, relative à la blockchain, votée lors de la Séance Publique ...
Lire La suite…
Le projet de loi n° 993 fait suite à la proposition de loi n° 231, votée par l’ancienne mandature, en 2017, ...
Lire La suite…
Ce projet de loi résulte de la transformation de la proposition de loi n°232, relative à l’instauration d’un droit au ...
Lire La suite…
Ce texte fait suite à la Proposition de loi n°227 relative à la passation des marchés publics et des concessions de service ...
Lire La suite…
Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 229 relative à la protection des lanceurs d’alerte ...
Lire La suite…
Ce texte fait suite à la Proposition de loi n°226 relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de la ...
Lire La suite…
Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 210, relative à la réglementation du travail ...
Lire La suite…
Le projet de loi n° 895 a pour objectif la rénovation du régime juridique de la Fonction Publique en établissant ...
Lire La suite…