Projet de loi portant création d'un centre de coordination prénatale et de soutien familial. Issu de la proposition de loi ...
Ce projet de loi permet la cession de quatre parcelles situées à l’avenue de l’Annonciade pour la réalisation d’une opération ...
Ce texte répond à un besoin essentiel et à une attente forte des Monégasques en leur permettant, s'ils le souhaitent, ...
Premier Budget de la législature 2008-2013, ce projet de loi de budget en année pleine marque la troisième année consécutive ...
Compte tenu de l’importance du tissu associatif existant dans la vie économique, sociale, culturelle et sportive de la Principauté, ce ...
Ce projet de loi vise à parfaire la protection juridique des individus, de leurs données personnelles et de leur vie ...
Conformément aux dispositions constitutionnelles, ce texte a pour effet de déclarer d’utilité publique les travaux de construction d’une voie publique ...
Sans être excessivement contraignant et tout en contenant quelques dispositions applicables à tous les chiens pris indifféremment, ce texte réglemente ...
C’est le premier budget rectificatif examiné par la législature 2008-2013, marquant ainsi la transition entre deux mandatures. Ce budget constitue ...
Le point essentiel de ce texte est d'introduire, dans notre code pénal, un principe général de responsabilité pénale des personnes ...
Issu de la transformation par le Gouvernement d'un texte d'initiative parlementaire, il consacre une avancée sociale fondamentale au plan du ...
L’objectif de ce texte est, conformément à la Constitution, de permettre le prélèvement sur le Fonds de Réserve, financé par ...
Ce projet de loi de santé publique, tout en respectant la liberté de tout un chacun de fumer, vise à ...
Cette loi permet la cession d’un terrain nu de 110 m² situé avenue Hector Otto pour la réalisation d’une opération ...
Cette loi, qui fait suite à une proposition de loi déposée à l’initiative d’élus du groupe majoritaire, votée à l’unanimité ...
Ce texte répond à l’impérieuse nécessité de préserver les libertés individuelles et les droits de l’homme en offrant de meilleures ...
Dernier budget de la législature 2003-2008, cette cinquième loi de budget en année pleine marque la deuxième année consécutive de ...
Issue d’une proposition de loi déposée à l’initiative d’élus du groupe majoritaire, cette loi modernise le contrat d’apprentissage, qui était ...
C’est la cinquième loi de budget rectificative votée au cours de la législature ...