A l’encontre de l’ultra-libéralisme qui fondait la loi n°1235, cette loi apporte aux locataires du secteur ancien, qu’ils soient monégasques ...
Lire La suite…
C’est la seconde loi de budget rectificative votée lors de la présente législature ...
Lire La suite…
Cette loi permet la réalisation selon un projet cohérent et fonctionnel de l’ « Institut Monégasque de Médecine du Sport ...
Lire La suite…
Par le vote de ce texte, le Conseil National a approuvé la ratification à venir du statut du Conseil de ...
Lire La suite…
Cette loi a essentiellement pour objet d’étendre aux artisans (et non plus aux seuls commerçants) le bénéfice du régime des ...
Lire La suite…
Cette loi institue au sein de l’ordre des médecins une répartition des membres en trois collèges : libéraux, hospitaliers et ...
Lire La suite…
Par la suppression des droits d’enregistrement sur les actes judiciaires et condamnations, cette loi facilite et simplifie les formalités auxquelles ...
Lire La suite…
Cette loi permet l’informatisation du service de l’état civil ...
Lire La suite…
Cette loi donne un cadre juridique aux décisions du Gouvernement en matière de plans d’urgence et d’organisation des secours en ...
Lire La suite…
Cette loi a pour objet la suppression des « titres au porteur » dans les Sociétés anonymes monégasques, afin de ...
Lire La suite…
C’est la première loi de budget en année pleine votée par la nouvelle législature ...
Lire La suite…
Comme la précédente, cette loi était rendue nécessaire par la réorganisation de l’action sociale en Principauté ...
Lire La suite…
Cette loi reflète la redistribution des compétences entre la Mairie (désormais chargée de l’action sociale, y compris la petite enfance ...
Lire La suite…
Cette loi importante modifie le droit de la famille en donnant des droits égaux à l’homme et à la femme ...
Lire La suite…
Grâce à cette loi, qui permet de déclarer l’insaisissabilité de certains biens culturels (œuvres d’art), des expositions internationales de haut ...
Lire La suite…
Cette loi permet aux femmes naturalisées ou réintégrées dans la nationalité monégasque de transmettre (comme c'était déjà le cas pour ...
Lire La suite…
Cette loi permet aux fonctionnaires de l’Etat de bénéficier du régime du temps partiel pour l’exercice de leurs activités professionnelles, ...
Lire La suite…
Cette loi réalise l’adaptation du droit monégasque réprimant les activités de faux-monnayage à la situation nouvelle dans laquelle Monaco a ...
Lire La suite…
Cette loi apporte une modification au régime de taxation de certains contrats d’assurance, de manière à ne pas pénaliser les ...
Lire La suite…
Ce premier budget rectificatif voté par la nouvelle législature introduit des modifications au budget 2003, issu du vote de l’ancien ...
Lire La suite…