Cette loi importante modernise le régime de la presse écrite à Monaco en l’étendant à l’utilisation des nouveaux moyens de ...
Cette loi a fait du 12 juillet 2005 un jour chômé et payé dans toute la Principauté pour permettre aux ...
Cette loi a pour objet de rendre plus claire et plus efficace la procédure dite de « saisie-arrêt », qui ...
Complément logique de la précédente, cette loi permet de mettre à la disposition du promoteur, sous forme de bail de ...
Cette loi permet la cession d’un terrain en bordure du port pour la réalisation d’une opération immobilière de prestige ; ...
C’est la seconde loi de budget en année pleine votée lors de la présente législature ...
A l’encontre de l’ultra-libéralisme qui fondait la loi n°1235, cette loi apporte aux locataires du secteur ancien, qu’ils soient monégasques ...
C’est la seconde loi de budget rectificative votée lors de la présente législature ...
Cette loi permet la réalisation selon un projet cohérent et fonctionnel de l’ « Institut Monégasque de Médecine du Sport ...
Par le vote de ce texte, le Conseil National a approuvé la ratification à venir du statut du Conseil de ...
Cette loi a essentiellement pour objet d’étendre aux artisans (et non plus aux seuls commerçants) le bénéfice du régime des ...
Cette loi institue au sein de l’ordre des médecins une répartition des membres en trois collèges : libéraux, hospitaliers et ...
Par la suppression des droits d’enregistrement sur les actes judiciaires et condamnations, cette loi facilite et simplifie les formalités auxquelles ...
Cette loi permet l’informatisation du service de l’état civil ...
Cette loi donne un cadre juridique aux décisions du Gouvernement en matière de plans d’urgence et d’organisation des secours en ...
Cette loi a pour objet la suppression des « titres au porteur » dans les Sociétés anonymes monégasques, afin de ...
C’est la première loi de budget en année pleine votée par la nouvelle législature ...
Comme la précédente, cette loi était rendue nécessaire par la réorganisation de l’action sociale en Principauté ...