Le projet de loi n°1013 portant fixation du Budget général rectificatif de l’exercice 2020 a été déposé au Conseil National ...
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Le projet de loi n°1011 relative à la justice pour faire face à la pandémie de virus Covid-19 est le ...
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Premier texte déposé dans le cadre du dispositif de lutte contre la pandémie du virus Covid-19, le projet de loi ...
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Le Projet de loi n°1001 portant fixation du Budget Primitif 2020 a été déposé au Conseil National le 30 septembre ...
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Ce projet de loi vise à renforcer la confiance des consommateurs, des entreprises et des autorités publiques dans les services ...
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Ce projet de loi vise, en premier lieu, à instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne. Il consacre, ...
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Le projet de loi n° 974 a pour objectif de mieux prendre en compte la situation des personnes qui ont ...
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S’inscrivant dans le droit fil des évolutions et adaptations du droit pénal monégasque, le projet de loi n° 984 est ...
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La loi n°1.476 du 23 octobre 2019 est issue du projet de loi n° 997 portant fixation du Budget Rectificatif ...
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Ce projet de loi prévoit que le professionnel de santé devra, lorsqu’il prescrit un médicament, mentionner les principes actifs qu’il ...
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Ce projet de loi adapte la législation monégasque relative aux droits d’auteur aux nouveaux usages numériques des programmes radiodiffusés et, ...
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Le Projet de loi n° 979 a pour objet d’assouplir le principe du repos dominical en insérant, au sein de ...
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Conformément aux dernières évolutions de la législation monégasque et du droit international, ce projet de loi modernise les dispositions du ...
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Ce projet de loi entend allonger la durée du congé de maternité de seize à dix-huit semaines en faveur des ...
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