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Jour : 20 mai 2020

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Les propositions de loi adoptées

Les propositions de loi adoptées

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n°231 – Proposition de loi définissant la notion d’Enfants du pays
La proposition de loi n° 231 pose pour la première fois une définition de la notion d’Enfant du Pays. Ainsi, ...
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n°227 – Proposition de loi relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public
Proposition de loi de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Daniel BOERI, Thierry CROVETTO, ...
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n°229 – Proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte
Proposition de loi de M. Thierry CROVETTO cosignée par MM. Jean-Charles ALLAVENA, Christian BARILARO, Claude BOISSON, Marc BURINI, Jean-Michel CUCCHI, ...
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n°226 – Proposition de loi relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de loi, n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
De Messieurs Jean-Louis GRINDA, Jean-Charles ALLAVENA Christian BARILARO, Eric ELLENA, Madame Béatrice FRESKO-ROLFO, Messieurs Laurent NOUVION, Bernard Pasquier, Jacques RIT ...
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n°225 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites…
Proposition de loi, n° 225, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, ...
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n°224 – Proposition de loi sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.)
Proposition de loi, n° 224, sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.) de M. Claude BOISSON, cosignée par MM ...
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n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation
Proposition de loi n° 222, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, ...
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n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure
Proposition de loi, n° 221, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI Claude BOISSON, Marc ...
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n°220 – Proposition de loi portant création de l’aide nationale à la famille
Proposition de loi n° 220 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc ...
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n°219 – Proposition de loi relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco
Proposition de loi n° 219 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc ...
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n°218 – Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque
Proposition de loi n° 218 DE M. JEAN-CHARLES ALLAVENA, MME NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. CHRISTIAN BARILARO, DANIEL BOERI, CLAUDE BOISSON, MARC ...
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n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants
Proposition de loi n° 212 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc ...
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n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office
Proposition de loi n° 211 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc ...
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n°210 – Proposition de loi relative à la réglementation du travail de nuit
Proposition de loi n° 210 de M. Eric ELENA relative à la réglementation du travail de nuit. Ce texte propose ...
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n°209 – Proposition de loi relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future
Proposition de loi n° 209 de MM. Jean-Louis GRINDA, Bernard PASQUIER et Jean-François ROBILLON relative à la sauvegarde de justice ...
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n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître
Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe ...
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n°207 – Proposition de loi relative au Pacte de vie commune
Proposition de loi n° 207 de MM. Jean-Louis GRINDA, Bernard PASQUIER et Jean-François ROBILLON relative au Pacte de vie commune ...
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n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme
Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe ...
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n°203 – Proposition de loi relative à la résidence alternée
Proposition de loi n° 203 de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre ...
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n°202 – Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances sonores
Proposition de loi de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, MME ...
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