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Jour : 20 mai 2020

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Les propositions de loi adoptées

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Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative au congé de paternité accordé aux salariés ...
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Proposition de loi de M. Jean-François ROBILLON modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ...
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Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes ...
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