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Jour : 20 mai 2020

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Les propositions de loi adoptées

Les propositions de loi adoptées

Proposition de loi de Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, ...
Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes ...
Proposition de loi de M. Fabrice NOTARI réglementant le titre et la profession de géomètre-expert ...
Proposition de loi de Mmes Brigitte BOCCONE-PAGES, Michèle DITTLOT et MM Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, Jean-François ROBILLON et Christophe SPILIOTIS-SAQUET, ...
Proposition de loi de MM Jean-Pierre LICARI, Jean-Luc NIGIONI et Jacques RIT, instituant un droit à reclassement pour les salariés ...
Proposition de loi de M. Alexandre BORDERO, relative au congé de paternité et au congé d'adoption accordés aux fonctionnaires de ...
Proposition de loi de M. Alexandre BORDERO, relative au congé de paternité et au congé d'adoption accordés aux fonctionnaires de ...
Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative au congé de paternité accordé aux salariés ...
Proposition de loi de M. Jean-François ROBILLON modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ...
Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes ...
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