Les propositions de loi adoptées

AuteurCN

20.05.202020.05.2020 - 10:25

0 likes

43,905 views

Comments

n°225 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites…

Proposition de loi, n° 225, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, ...

n°224 – Proposition de loi sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.)

Proposition de loi, n° 224, sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.) de M. Claude BOISSON, cosignée par MM ...

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

Proposition de loi n° 222, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, ...

n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

Proposition de loi, n° 221, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI Claude BOISSON, Marc ...

n°220 – Proposition de loi portant création de l’aide nationale à la famille

Proposition de loi n° 220 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc ...

n°219 – Proposition de loi relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

Proposition de loi n° 219 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc ...

n°218 – Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Proposition de loi n° 218 DE M. JEAN-CHARLES ALLAVENA, MME NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. CHRISTIAN BARILARO, DANIEL BOERI, CLAUDE BOISSON, MARC ...

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

Proposition de loi n° 212 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc ...

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

Proposition de loi n° 211 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc ...

n°210 – Proposition de loi relative à la réglementation du travail de nuit

Proposition de loi n° 210 de M. Eric ELENA relative à la réglementation du travail de nuit. Ce texte propose ...

n°209 – Proposition de loi relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future

Proposition de loi n° 209 de MM. Jean-Louis GRINDA, Bernard PASQUIER et Jean-François ROBILLON relative à la sauvegarde de justice ...

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe ...

n°207 – Proposition de loi relative au Pacte de vie commune

Proposition de loi n° 207 de MM. Jean-Louis GRINDA, Bernard PASQUIER et Jean-François ROBILLON relative au Pacte de vie commune ...

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe ...

n°203 – Proposition de loi relative à la résidence alternée

Proposition de loi n° 203 de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre ...

n°202 – Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances sonores

Proposition de loi de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, MME ...

n°201 – Proposition de loi relative au droit international privé monégasque

Proposition de loi, de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Philippe CLERISSI, Mme Michèle DITTLOT, ...

n°198 – Proposition de loi relative à la protection contre la discrimination et le harcèlement, et en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes

Proposition de loi de M. Jean-Charles GARDETTO, relative à la protection contre la discrimination et le harcèlement, et en faveur ...

n°197 – Proposition de loi portant création de la fiducie en droit monégasque

Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre ...

n°196 – Proposition de loi relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective

Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre ...