Les propositions de loi adoptées

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20.05.202020.05.2020 - 10:25

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Categories: Textes & Lois

n°210 – Proposition de loi relative à la réglementation du travail de nuit

Proposition de loi n° 210 de M. Eric ELENA relative à la réglementation du travail de nuit. Ce texte propose ...

n°209 – Proposition de loi relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future

Proposition de loi n° 209 de MM. Jean-Louis GRINDA, Bernard PASQUIER et Jean-François ROBILLON relative à la sauvegarde de justice ...

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe ...

n°207 – Proposition de loi relative au Pacte de vie commune

Proposition de loi n° 207 de MM. Jean-Louis GRINDA, Bernard PASQUIER et Jean-François ROBILLON relative au Pacte de vie commune ...

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe ...

n°203 – Proposition de loi relative à la résidence alternée

Proposition de loi n° 203 de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre ...

n°202 – Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances sonores

Proposition de loi de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, MME ...

n°201 – Proposition de loi relative au droit international privé monégasque

Proposition de loi, de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Philippe CLERISSI, Mme Michèle DITTLOT, ...

n°198 – Proposition de loi relative à la protection contre la discrimination et le harcèlement, et en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes

Proposition de loi de M. Jean-Charles GARDETTO, relative à la protection contre la discrimination et le harcèlement, et en faveur ...

n°197 – Proposition de loi portant création de la fiducie en droit monégasque

Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre ...

n°196 – Proposition de loi relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective

Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre ...

n°195 – Proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine national

Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie BOUHNIK-LAVAGNA, MM. Claude CELLARIO, Philippe ...

n°194 – Proposition de loi relative à la liberté d’accès aux documents administratifs

Proposition de loi de M. Jean-Charles Gardetto relative à la liberté d’accès aux documents administratifs. Résumé : Ce texte vise ...

n°190 – Proposition de loi relative à la lutte contre les violences domestiques

Proposition de loi, n° 190, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes ...

n°189 – Proposition de loi portant création d’une réserve naturelle terrestre

Proposition de loi de M.Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine ...

n°188 – Proposition de loi portant création d’un statut des artiste

Proposition de loi, de MM. Bruno BLANCHY, Alexandre BORDERO,Mme Michèle DITTLOT et MM. Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-joseph PASTOR et ...

n°187 – Proposition de loi relative à l’interruption de grossesse pour motif médical ou viol

Proposition de loi de Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M.Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, M. Jean-Charles ...

n°185 – Proposition de loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail

Proposition de loi de MM. J-Luc NIGIONI et J-Charles GARDETTO modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant ...

n°184 – Proposition de loi relative au renforcement de la répression des crimes contre l’enfant

Proposition de loi de Mmes Brigitte BOCCONE-PAGES, Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET, ...

n°182 – Proposition de loi relative au vote par procuration

Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes ...