Les propositions de loi adoptées

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20.05.202020.05.2020 - 10:25

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n°195 – Proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine national

Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie BOUHNIK-LAVAGNA, MM. Claude CELLARIO, Philippe ...

n°194 – Proposition de loi relative à la liberté d’accès aux documents administratifs

Proposition de loi de M. Jean-Charles Gardetto relative à la liberté d’accès aux documents administratifs. Résumé : Ce texte vise ...

n°190 – Proposition de loi relative à la lutte contre les violences domestiques

Proposition de loi, n° 190, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes ...

n°189 – Proposition de loi portant création d’une réserve naturelle terrestre

Proposition de loi de M.Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine ...

n°188 – Proposition de loi portant création d’un statut des artiste

Proposition de loi, de MM. Bruno BLANCHY, Alexandre BORDERO,Mme Michèle DITTLOT et MM. Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-joseph PASTOR et ...

n°187 – Proposition de loi relative à l’interruption de grossesse pour motif médical ou viol

Proposition de loi de Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M.Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, M. Jean-Charles ...

n°185 – Proposition de loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail

Proposition de loi de MM. J-Luc NIGIONI et J-Charles GARDETTO modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant ...

n°184 – Proposition de loi relative au renforcement de la répression des crimes contre l’enfant

Proposition de loi de Mmes Brigitte BOCCONE-PAGES, Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET, ...

n°182 – Proposition de loi relative au vote par procuration

Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes ...

n°181 – Proposition de loi sur le contrat d’apprentissage

Proposition de loi de Mmes Brigitte BOCCONE-PAGES, Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-Luc NIGIONI, Jean-François ROBILLON ...

n°180 – Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, afin de permettre le report des crédits de paiement sur les opérations en capital

Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes ...

n°177 – Proposition de loi modifiant les dispositions du Code Civil relatives au divorce et à la séparation de corps

Proposition de loi de Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, ...

n°176 – Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National

Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes ...

n°174 – Proposition de loi réglementant le titre et la profession de géomètre-expert

Proposition de loi de M. Fabrice NOTARI réglementant le titre et la profession de géomètre-expert ...

n°173 – Proposition de loi relative à l’éducation

Proposition de loi de Mmes Brigitte BOCCONE-PAGES, Michèle DITTLOT et MM Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, Jean-François ROBILLON et Christophe SPILIOTIS-SAQUET, ...

n°172 – Proposition de loi instituant un droit à reclassement pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail

Proposition de loi de MM Jean-Pierre LICARI, Jean-Luc NIGIONI et Jacques RIT, instituant un droit à reclassement pour les salariés ...

n°171 – Proposition de loi relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune

Proposition de loi de M. Alexandre BORDERO, relative au congé de paternité et au congé d'adoption accordés aux fonctionnaires de ...

n°170 – Proposition de loi relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de l’Etat

Proposition de loi de M. Alexandre BORDERO, relative au congé de paternité et au congé d'adoption accordés aux fonctionnaires de ...

n°169 – Proposition de loi relative au congé de paternité accordé aux salariés

Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative au congé de paternité accordé aux salariés ...

n°168 – Proposition de loi relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l’article 3 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogée

Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative à la transmission de la nationalité par les ...